700 du code de procédure civile Madame [R] [E] et Monsieur [C] [M], qui succombent à l’instance, supporteront les dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'incident.

de la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société AXA FRANCE IARD, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure. M.

700 du Code de Procédure Civile.

abusive, outre 3.500€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Sur la demande de vente forcée L’article L. 311-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner GROUPAMA MEDITERRANEE aux entiers dépens.

procédure civile.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, Madame [F] sera condamnée aux dépens qui pourront être directement recouvrés par l’avocat de la demanderesse tel que le prévoit l’article 699

Monsieur [E] sera dès lors condamné à lui verser la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€ Mme [E] [T] demande en outre au tribunal de : - condamner la société AVANSSUR à lui payer la somme de 2500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir

Néanmoins, l’article 5 du Code de procédure civile dispose que “le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé”.

, et 2500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Les époux [C] n’ont pas comparu.

474 du code de procédure civile.