Une somme de 900 € est sollicitée, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Supprimer tout délai de nature à différer l’exécution de l’ordonnance à intervenir, et plus particulièrement supprimer le délai visé à l’article L. 412-1 du Code des procédures civiles d’exécution, ainsi

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : M.

A titre subsidiaire, elle sollicite des délais pour quitter les lieux au visa des articles L412-3 et L412-4 du code des procédures civiles d’exécution.

[M] [B] la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit par application de l’article

700 du code de procédure civile ; - De condamner Monsieur [Y] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites en vertu de l'article 696 du code de procédure civile comprendront notamment le coût du

de recouvrement et d’encaissement prévus à l’article L111-8 du code des procédures civiles d’exécution.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

l’arriéré de charges de copropriété liquidé au 12 janvier 2026, -900 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile Condamner in solidum Monsieur et Madame [E] aux entier dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de la force publique et d’un serrurier, - le condamner à verser aux demandeurs la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

696 du Code de procédure civile, L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.