271 du code de procédure civile.

A ce titre, la société ITALIEN MODE sera condamnée, à payer à la SCI ROME 136 la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

805 du Code de Procédure Civile.

48 du code de procédure civile).

Ils contestent avoir confirmé les bons de commande ainsi viciés au sens de l’article 1182 du code civil.

450 du code de procédure civile.

 ; La défenderesse n’ayant pas comparu ; MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 394, 395 399, 696 et 700 du code de procédure civile ; Le demandeur a indiqué à l'audience se désister de ses demandes

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société ALLIANZ, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Vu l’article 455 du code de procédure civile. La décision a ensuite été mise en délibéré au 4 avril 2024.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens » .

L 441-10 du code de commercer à compter du 7 mars 2023 avec capitalisation, - condamner l’ASSOCIATION RENAISSANCE à lui payer la somme de 3 500,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

450 du code de procédure civile.