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2 029 résultats pour « article 908 du code de procédure civile sera reje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C14-LIQUIDATION RM

694782b575782d5f061b3783

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 102

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TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f3b3454b98788ca340

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

700 du Code de procédure civile Condamner in solidum Monsieur et Madame [E] aux entier dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6799cdc6046d474ba5e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une somme de 900 € est sollicitée, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0602cdc6046d475a2521

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c3cdc6046d4746d3c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f911cdc6046d4706d086

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Se fondant sur les articles 9 alinéa 1er du Code Civil, 1184 du Code Civil et 900 du Code Civil, Mme [F] [L] a fait valoir la nullité du testament et en l’absence d’héritier réservataire, le bénéfice de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14be

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de la demande outre à ce que le demandeur soit condamné à lui payer le montant de 1500 € au titre de l’ article 700 du Code de procédure civile et à tous les frais et dépens de l’ instance, ainsi que,

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8128dcdc6046d47b0faa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile ; - condamner le défendeur aux entiers dépens ; - rappeler qu’en application de l’article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir est de droit exécutoire

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f0cdc6046d4708ab40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cafcdc6046d47d2161f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

801 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d95679cdc6046d47cf0367

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd288

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f42fcdc6046d47aeb40d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 805 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efebcdc6046d472fc329

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

696 du Code de procédure civile, L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea034cdc6046d473dfeff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique, en application de l’article 1644 du code civil, opter pour la résolution de la vente. Elle argue, en se fondant sur l’article 1645 du code civil, que M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

solidum les requérants à lui régler la somme de 3000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [J] de ses demandes aux titres de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Source officielle