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3 377 résultats pour « article 908 du code de procédure civile. Elle est »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

69d578b0cdc6046d47730d91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de service au sens de l’article 46 du code de procédure civile.

Source officielle

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TJ

Première Chambre

69d800cbcdc6046d47af9582

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d6cdc6046d473e1d97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603edcdc6046d4707a129

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration au Greffe en date du 26 février 2025 et citation du 2 mai 2025, selon les modalités de l’article 670-1 du code de procédure civile, [K] [G] a fait citer [C] [E] [B] aux fins de paiement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79cecdc6046d4749b07f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

695 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c252cdc6046d472c1ddc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

C14-LIQUIDATION RM

694782b575782d5f061b3783

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6799cdc6046d474ba5e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une somme de 900 € est sollicitée, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d9433ccdc6046d47cdb642

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

DISCUSSION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JEX

69d55870cdc6046d47709fd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [B] la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit par application de l’article

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f911cdc6046d4706d086

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Se fondant sur les articles 9 alinéa 1er du Code Civil, 1184 du Code Civil et 900 du Code Civil, Mme [F] [L] a fait valoir la nullité du testament et en l’absence d’héritier réservataire, le bénéfice de

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f3b3454b98788ca340

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

visa des articles 813-1 du code civil, 514, 700 et 1380 du code de procédure civile et du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 20 mars 2025 qui est assorti de l’exécution provisoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c3cdc6046d4746d3c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2728cdc6046d475ca15b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14be

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

MOTIFS Selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17413acdc6046d472620bc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dc5cdc6046d4708699b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0602cdc6046d475a2521

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle