700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens.

[M] [J] de ses demandes aux titres de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

[H] [Y] sera condamné à verser aux demandeurs la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

1231-6 du code civil à titre de pénalités de retard - condamner Monsieur [D] [I] à lui verser la somme de 950 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile - condamner Monsieur [D] [I] aux dépens

abusive et injustifiée en vertu de l’article 1153 du code civil.

700 du code de procédure civile.

de 1800 € au titre de l'article 700°2 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et la condamne aux entiers dépens.

Sur les autres demandes Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens tels qu' énumérés par l'article 695 du coe de procédure civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et à payer les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION L’article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile.

[H] [B] demande au tribunal de : « Vu l’article 1231-1 du code civil Vu les articles 412 et 413 du code de procédure civile Vu l’article 954 du code de procédure civile Vu le code du travail et la

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.