700 du code de procédure civile et la condamne aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de quitter les lieux conformément à l'article L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

de quitter les lieux conformément à l'article L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

[H] [Y] sera condamné à verser aux demandeurs la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

850 du code de procédure civile reprises ci-dessus.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile sera rejetée.

de la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

L'article 287 du code de procédure civile dispose que, si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge ne vérifie

CONDAMNER Monsieur [Y] [T] à lui payer la somme de 1.500 euros application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

700 du Code de Procédure Civile - réserver les dépens.

L.123-9, L.951-1 et suivants et D.952-5 du Code de l’éducation, - Vu l’article 1240 du Code civil - Vu les articles 42, 699 et 700 et du Code de procédure civile, (

331 et suivants du Code de procédure civile, et des articles 724, 734, 955, 957, 1037 et 1046 du code civil de : -DEBOUTER Madame [T] [O] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; -DECLARER