En application de l’article 474 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.

700 du code de procédure civile.

L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

code de procédure civile.

1231-6 du code civil à titre de pénalités de retard - condamner Monsieur [D] [I] à lui verser la somme de 950 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile - condamner Monsieur [D] [I] aux dépens

abusive et injustifiée en vertu de l’article 1153 du code civil.

[M] [J] de ses demandes aux titres de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

de 1800 € au titre de l'article 700°2 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens.

Sur les autres demandes Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens tels qu' énumérés par l'article 695 du coe de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

CONDAMNER Monsieur [Y] [T] à lui payer la somme de 1.500 euros application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à payer les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION L’article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile.