Vu l’article 455 du code de procédure civile. La décision a été mise en délibéré au 21 décembre 2023.

700 du code de procédure civile :les entiers dépens.

Vu l'article 455 du code de procédure civile. La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.”

700 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

1154 du Code Civil. * 5.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

A titre subsidiaire, elles demandent que l’affaire soit renvoyée par devant le Président du Tribunal judiciaire de Cahors de greffe à greffe en application de l’article 97 du Code de procédure civile.

En tout état de cause, la SCI ESPLANADE RB n’invoque aucun fondement légal au soutien de ce moyen, étant rappelé que l’ancien article 97 du code de procédure civile, dont le dernier alinéa disposait que

L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l’article 771 1° du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est

MOTIFS En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [U] et Madame [P] aux entiers dépens.

articles 1231 et suivants du Code civil et subsidiairement les articles 1240 et suivants du Code civil, Monsieur [K] [A] [O] soutient que les époux [U] étaient occupants sans droit ni titre entre son acquisition

 805 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; EXPOSE DU LITIGE : M.

Au soutien de ses prétentions, la société civile [...] fait valoir, au visa des articles 56, 112 et suivants, 122, 138 et 139 du code de procédure civile et des articles 2044 et suivants du code civil,

450 du code de procédure civile.