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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65a97b0219a7f19a78307b49
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à D532.
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe79
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Madame [U], [I] [O], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11] (CÔTE D'IVOIRE), et de Monsieur [D] [F], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13], Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee19fb848dd6814c619ce
2 avril 2025
2 avril 2025
: Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 04 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [V], [M], [L] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee19fb848dd6814c619c9
2 avril 2025
2 avril 2025
Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 04 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [X] [G] né le [Date naissance 1]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61ad4
2 avril 2025
2 avril 2025
1082 du code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur [J] [F] à payer à Madame [C] [P] la somme de 500 euros (cinq cents euros) à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbecd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1990 à [Localité 19] ( REPUBLIQUE POPULAIRE CONGO) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Serge flavien NDEKO, avocat au barreau de NANTES - 73 ET : [U] [O] né le [Date naissance 1]
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f1766d1156dbbfbedf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du 31/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Comparant et plaidant par Me Sabine BARZ, avocat au barreau de NANTES - 177 ET : [L], [G] [R] né le [Date naissance 1]
Source officielleJEX cab 6
65a6d7fc47251e2b2424b9b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
352J-W-B7H-CZCN7 N° MINUTE : CE à Me BOUTMY CCC à Me JEAN-PIMOR CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1]
Source officielleJLD
686eb6c772b5e5e648cb25e1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La requête en contrôle à 12 jours est parvenue au greffe dans le délai légal de l’article L3211-12-1 I 1° du code de la santé publique.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b70b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5P3 MINUTE N° : 25/71 AFFAIRE : S.A.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
697bff61cdc6046d472f29f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D52H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleContentieux social
6986677ccdc6046d47486a0c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il est précisé à ce titre que Monsieur [O] ne peut opposer à l’URSSAF la signification de la contrainte à une adresse erronée dans la mesure où, contrairement à ce que prévoit l’article R. 611-1 dudit
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b6b848dd6814c5e636
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me EGLOFF-CAHEN #C1757Me GUICHON #D573+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10422 N°
Source officielle6ème chambre civile
69cef61dcdc6046d47eaa8b9
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1- Sur la responsabilité de la société KEOLIS PORTES DES ALPES : Il résulte de l'article 1 de la loi du 5 juillet 1985 que : " Les dispositions du présent chapitre s'appliquent
Source officielle2ème Chambre civile
6705886b1296b51ba2b729b0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En effet, conformément à l'article 70 alinéa 1 du code de procédure civile, les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839e7342d338c20d3145a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il fait valoir que le parapente est un aéronef, en application de l'article L6100-1 du code des transports, et que le baptême de l'air constitue un transport aérien, au sens de l'article L6400-1 du même
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6a0f78a3cdc6046d477ea808
21 mai 2026
21 mai 2026
Il soutient, au visa de l’article L 132-1 du code de la consommation en vigueur au jour de la conclusion du contrat et de la jurisprudence (CJUE, 26 janvier 2017, BANCO PRIMUS) qu’en matière de clause
Source officielle3ème chambre 2ème section
69d01613cdc6046d4706002d
3 avril 2026
3 avril 2026
750 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Warner à lui payer la somme de 1 750 euros, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la
Source officielle