MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’indemnisation de l’arrêt de travail Aux termes de l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale, “En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de paiement des indemnités journalières Aux termes de l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale, “En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer

Elle fait valoir, au visa des articles L.321-2, R.321-2 et R.323-12 du code de la sécurité sociale, que l’assurée a été en arrêt de travail du 19 janvier au 1er mars 2024 et que les avis correspondants

En application de l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale, en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la [4], dans un délai déterminé et, sous les sanctions prévues par décret,

Sur le refus de versement des indemnités journalières Selon l’article R.321-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur applicable au litige « En cas d'interruption de travail, l'assuré

de travail au moyen d'un formulaire homologué, qui doit comporter la signature du médecin ; Attendu que l’article R. 321-2 du Code de la sécurité sociale dispose qu’en cas d'interruption de travail, l'assuré

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale Aux termes de l’article R.321-2 du code de la sécurité sociale, en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance

MOTIFS Sur le refus de prise en charge de l’arrêt de travail En application de l'article L.321-2 du code de la sécurité sociale en sa version applicable : En cas d'interruption de travail, l'assuré

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article R.321-2 du code de la sécurité sociale dispose qu'en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la [5], dans les deux jours suivant la date d'interruption de

été avisées dans les conditions de l’article 452 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article R.321-2 du Code de la sécurité sociale « en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les deux

L. 321-2, R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale, au rejet des demandes de l’assuré ainsi qu’à sa condamnation aux dépens.

Pour s’opposer aux demandes de Madame [K], la Caisse fait valoir, au visa des articles L.321-2, R.321-2 et R.323-12 du code de la sécurité sociale, que tout arrêt de travail doit être transmis à la Caisse

Il résulte des articles L. 321-1, L. 321-2, R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction applicable au litige, que le droit aux indemnités journalières est

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes des dispositions de l'article R.321-2 du code de la sécurité sociale : « En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie

MOTIFS - Sur le refus d’indemnisation des arrêts de travail En application de l’article de l’article L.321-2 du code de la sécurité sociale, en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer

L. 321-1 à L. 321-5 du Code de la propriété intellectuelle.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article L. 321-2 du code de la sécurité sociale, « En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la [3], dans un délai déterminé et, sous les sanctions