la SOCIETE D’EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE EXHOTEL, acceptant le désistement mais maintenant sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile Vu le message RPVA du 11 décembre 2023

Au sein de cette copropriété dénommée “[4]”, sont propriétaires : Madame [G] [S] des lots n° 101, n° 105, n° 115, n° 116, n° 117, n° 118, et n° 119, Monsieur [T] [E] du lot n° 104, Monsieur [F] [R] du

450 du code de procédure civile.

68, 325 et 329 du Code de procédure civile, vu les articles 1792 et suivants du Code civil, vu les articles 1103 et 1104 et suivants du Code civil ancien, vu l’article 1147 ancien du Code civil, vu les

dispositions des articles 1217 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1193 et suivants du Code Civil, Il est demandé au Tribunal : DIRE ET JUGER la Société JM CONSTRUCTIONS

700 du code de procédure civile.

1115 du C.G.I., à revendre lesdits biens immobiliers dans le délai imparti ; RAPPELLE que selon l'article L 322-13 du code des procédures civiles d'exécution, le jugement d'adjudication constitue un

L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation).

légalement obligatoires, dues au titre des revenus déterminés en application de l'article L. 242-1 du même code ou de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, font l'objet d'une exonération

les articles 637, 1130 et suivants, 1112-1, 1178 alinéa 2, alinéa 3, 1199, 1231-1, 1352-1 à 1352-9 du Code civil ; Vus les articles R261-1, R462-1 et suivants L1 11-11 du Code de la Construction et

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 27 novembre 2025, la société [M] [G] demande au tribunal judiciaire d’AUXERRE, au visa des articles 1101 et suivants du code

700 du code de procédure civile et aux dépens lesquels pourront être recouvrés par Me MEGHERBI suivant les dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

infiltrations d'eau dans les lots appartenant aux Consorts [ZN]/[VI] et notamment les lots N°110 (Parking), N°111 (Parking), N°112 (Parking) et N°121 (Cave) ".

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

aux dispositions de l’article R.311-15, 4ème alinéa, du code de l’expropriation.

* Par conclusions notifiées par voie électronique le 01er septembre 2022, la SCCV sollicite de la juridiction : " Vu les articles 1101 et 113 du Code civil, Vu les faits, Il est demandé au Tribunal

RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 7] [Localité 34] non comparante Compagnie d’assurance SMABTP ès qualité d’assureur de la société RIM CONSTRUCTIONS.