L.441-10 du code de commerce ; - la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - ainsi que les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K BIS et d’

L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Elle ajoute qu’elle ne pouvait tenir compte du questionnaire établi à l’issue du délai prévu par l’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale.

Elle ajoute qu’elle ne pouvait tenir compte du questionnaire établi à l’issue du délai prévu par l’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale.

Elle ajoute qu’elle ne pouvait tenir compte du questionnaire établi à l’issue du délai prévu par l’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale.

Elle ajoute qu’elle ne pouvait tenir compte du questionnaire établi à l’issue du délai prévu par l’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale.

Cet article est applicable aux cotisations du fonds de travaux prévu à l'article 14-2.

conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce ; - la condamner à lui payer la somme de 2000,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

SUR CE : Sur la jonction En application de l’article 367 du code de procédure civile, il convient de joindre les procédures RG n° 26/083 et RG n° 25/445 sous le RG n° 25/445 ; Sur la prescription

Conformément aux articles 446-1 et 446-2 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux conclusions déposées pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions

446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige, il est renvoyé à l’assignation visée ci-avant ainsi qu’aux notes d’audience.

judiciaire de Créteil aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire ainsi que la somme de 5 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de la SAS Engeneering

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

[C] [I] demande au tribunal, au visa des articles 1343-5 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : « DEBOUTER Madame [S] de ses demandes.

Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l’assignation ainsi qu’à la note d’audience.