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[N] atteste de sa mauvaise foi, ce qui justifie la suppression du délai de deux mois prévu à l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

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Le bailleur s'oppose à tout délai pour quitter les lieux accordés au locataire en application des articles L412-1 et L433-1 du code des procédures civiles d'exécution, au regard de la mauvaise foi de la

En conséquence les délais des articles L412-1 et L412-6 du code de procédures civiles d'exécution seront écartés.

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L'affaire a été plaidée le 11 Mars 2026, et mise en délibéré au 08 Avril 2026.

En conséquence les délais des articles L412-1 et L412-6 du code de procédures civiles d'exécution ne seront pas écartés.

L412-1 et L412-6 du code des procédures civiles d'exécution ne s'appliqueront pas ; • condamner Monsieur [Y] à lui payer la somme de 500,00 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

Dès lors, les délais prévus par les articles L412-1 et L412-6 du code des procédures civiles d'exécution seront écartés.