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L434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé.

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Aux termes de l’article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques

-5, -       d'incapacités temporaire et permanente : articles L 41-1, L 433-1, L434-2 et L 434-15, -       perte de gains professionnels actuelle et future : articles L 433-1 et L 434-2, -       assistance

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

700, 2° du code de procédure civile, outre aux dépens.

Aux termes de l’article L433-1 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, en cas d’accident du travail « Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour