Dorothée LOURS - #P0133 représentée par Me [T] DUBELLOY - #R250 représentée par Maître [K] [R] de la SELAS [2] - #B1138, Me [T] DUBELLOY - #R250 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5XL N° de minute : S.A.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3V Monsieur [W] [T] [X] Représentant : Me Abdel malik MENZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R214

dans les conditions prévues au III du présent article.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Bihan, #R255 - Maître Robert, #L101 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZII4

Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Mounir BENNOUNA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : R214

L’[10] comparaît représentée.

00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBO N° de MINUTE : 24/01521 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R255

L’affaire a été mise en délibéré au 01.04.2025 par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

sise [Adresse 2] représentés par Me BARASSI Catherine avocat au barreau de PARIS (P0258) Madame [P] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DATE DES DÉBATS : Audience publique du 10

sise [Adresse 1] représentés par Me BARASSI Catherine avocat au barreau de PARIS (P0258) Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DATE DES DÉBATS : Audience publique du 10

sise [Adresse 2] représentés par Me BARASSI Catherine avocat au barreau de PARIS (P0258) Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DATE DES DÉBATS : Audience publique du 10

Les parties ont donné leur accord sur cette mesure par messages RPVAdes 26 février, 7 mars et 10 avril 2024.

° de l'article 255.

En application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entrainées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun ainsi qu

Par requête enregistrée le 10 mars 2025 sous la référence 25/20, la société Manpower France a saisi la présente juridiction d’une demande d’annulation de cette désignation.

Il indique avoir prêté à Monsieur [I] [L] la somme de 10 000 € qui n'a pas été intégralement remboursée malgré une reconnaissance de dette.

Ils demandent enfin la condamnation de M [H] à leur verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.