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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
69669a1bcdc6046d472d7999
13 janvier 2026
13 janvier 2026
également que la requête de l’hôpital n’est pas datée d’autre part ; - Sur le moyen fondé sur l’absence de signature de la requête Le conseil de Monsieur [J] [W] [O] se fonde sur les dispositions de l’article
Source officielleJLD
686d6512a2273490db108bd4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUDICIAIRE DE RENNES Madame MIEL SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 25/05544 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWHQ Minute n° 25/00644 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8346fcf40727a0044751a
10 avril 2025
10 avril 2025
office ; Vu les observations écrites de Monsieur le Procureur de la République, favorable à la poursuite de la mesure, absent à l’audience ; MOTIFS Sur la régularité de la procédure : Attendu que l’’article
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f29ff0e70d9427b5a5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
admise et maintenue en soins psychiatriques à l’Hôpital [8], [Adresse 2], sous la forme d’une hospitalisation complète, au vu des documents suivants 1/ La requête formulée dans les formes prévues par l’article
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025 à M
68e88b663ea43407b9fbb13b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et maintenue en soins psychiatriques à l’Hôpital [14], [Adresse 4], sous la forme d’une hospitalisation complète, au vu des documents suivants : 1/ La requête formulée dans les formes prévues par l’article
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829f4c21c0e53e790dce4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sous la forme d’une hospitalisation complète, au vu des documents suivants 1/ La requête formulée dans les formes prévues par l’article R3211-10 par la personne hospitalisée. 2/ des certificats médicaux
Source officielleJLD
66a14888bfa4c7b1df1ae486
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Selon l’article R3211-10 du même code, la personne hospitalisée peut présenter à tout moment une requête aux fins de mainlevée de son hospitalisation.
Source officielleJLD
669ab10630bd4f0c3f6b7e69
19 juillet 2024
19 juillet 2024
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [5], curateur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 19 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l
Source officielleJLD
669640c6f5112d8edd056bb8
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 12 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3213-1 du Code
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829f5c21c0e53e790dd09
9 janvier 2025
9 janvier 2025
admise et maintenue en soins psychiatriques à l’Hôpital [17], [Adresse 4], sous la forme d’une hospitalisation complète, au vu des documents suivants 1/ La requête formulée dans les formes prévues par l’article
Source officielleJLD
6696bc8a9a603a692911c709
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Selon l’article R3211-10 du même code, la personne hospitalisée peut présenter à tout moment une requête aux fins de mainlevée de son hospitalisation.
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeab2fbb79e8fd3d2ecf3
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur le moyen d’irrégularité tiré de l’absence de convocation du curateur Vu les articles 468 alinéa 3 du Code civil, 117 et 118 du Code de Procédure Civile; Aux termes de l’article R3211-10 du code de
Source officielleJ.L.D. HSC
661581f1db5098996d59fd85
9 avril 2024
9 avril 2024
Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-10 du code de la santé publique, copie de la requête a été adressée aux destinataires visés par ce texte.
Source officielleJLD
69d98e51cdc6046d47d35161
10 avril 2026
10 avril 2026
La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69d98e54cdc6046d47d35174
10 avril 2026
10 avril 2026
La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
6a15f8d1cdc6046d4706cbf3
26 mai 2026
26 mai 2026
de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00945 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMBE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles
Source officielleJLD
6a0cbe58cdc6046d473b0b5e
18 mai 2026
18 mai 2026
de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00893 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLOH MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles
Source officielleJ.L.D.
69d945c0cdc6046d47cde01c
10 avril 2026
10 avril 2026
avril 2026 à Par, Victor BOULVERT, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de
Source officielleJLD
69d9717fcdc6046d47d11f9b
10 avril 2026
10 avril 2026
R3211-12 du Code de la santé publique.
Source officielleJ.L.D.
69dd34b3cdc6046d471ec464
13 avril 2026
13 avril 2026
décision prise par le directeur du Centre hospitaliser [Etablissement 1] le 10 avril 2026 à 20h15 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [C] [B] fait l’objet depuis le 10 avril 2026 à
Source officiellePage 1 sur 44