des [4], Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Madame [J] [K] [P] née le 12 juillet 1966 à [Localité 3], demeurant

Les derniers certificats médicaux établis indiquaient « Patient hospitalise initialement pour rechute de son trouble thymique sous forme de mélancolie délirante et confuse après arrêt de son traitement

cas de péril imminent assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [Etablissement 1], en vertu de l’article 433 du code de procédure civile, dans une salle conforme aux

prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement maintenant cette mesure d’hospitalisation complète établie à la date du 2 mai 2025 ; Vu les décisions administratives portant

des Pyrénées, Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [Z] né le 10 mars 1990 à [Localité 4], sans domicile

ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assistée de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

des Pyrénées, Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [E] né le 28 juin 1983 à [Localité 4], demeurant

[C] [N] était hospitalisé à l’Etablissement de Santé Mentale de [Localité 7] sans son consentement le 9 septembre 2017 sur la base d’un certificat médical établi par le Dr [T] faisant état « Propos incohérents

[M] [C] était hospitalisée à l’Etablissement de Santé Mentale de [Localité 7] sans son consentement le 26 septembre 2025 dans les conditions rappelées dans l’en-tête de la présente ordonnance.

Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit Gestion des hospitalisés [Adresse 1] [Localité 2], non comparant, ni représenté, Ministère Public, non comparant, ni représenté, Vu la saisine du Directeur

Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 1] non

Le certificat médical de réintégration établi par le Docteur [N] le 3 octobre 2024 indiquait que [I] [T] a été hospitalisé pour état de tension psychique avec notions d’idéations suicidaires exprimées.

des 72 heures établi 26 juin 2025 par le Dr [L] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 26 juin 2025 maintenant pour un mois les soins sous le régime de l’hospitalisation complète

Le certificat médical dit des 24h établi le 4 avril 2026 par le Dr [D] indiquait : « Instabilité psychomotrice, entretien difficile du fait d'une angoisse importante.

à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 01 Avril 2025 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu

[T] [Y], praticien hospitalier au Centre Hospitalier [5] en date du 30 décembre 2025 à 21 heure 30 indiquant que les troubles de Madame [U] [I] rendent impossible son consentement à des soins, qu’ils

[I] [V] était hospitalisé à l’Etablissement de Santé Mentale de [Localité 8] sans son consentement dans les conditions rappelées dans l’en-tête de la présente ordonnance.

72 heures établi le 01 octobre 2024 par le Dr [E] [C] [H] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 01 octobre 2024 maintenant pour un mois les soins sous le régime de l’hospitalisation

Le certificat médical dit des 24h établi le 28 décembre 2025 par le Dr [I] [R] indiquait : « Tension interne présente, anxieuse. Délire de persécution avec interprétation.