qui met les occupants en danger, et exige leur présence pour prévenir tout incendie.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TV5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

Il dépose son dossier dans lequel il est demandé de constater la résiliation du bail en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, l'expulsion des locataires et de tous occupants

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01666 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPVB ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

les contentieux à compter du 02 avril 2026 jusqu’au 16 avril inclus, impliquant notamment la suspension de toutes les désignations du Bâtonnier, y compris dans le contentieux des libertés (permanences

les contentieux à compter du 02 avril 2026 jusqu’au 16 avril inclus, impliquant notamment la suspension de toutes les désignations du Bâtonnier, y compris dans le contentieux des libertés (permanences

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02521 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYZ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Dans tous les cas, DECLARER Madame [L] recevable et fondée à formuler des demandes d'indemnisations à l'encontre de [P] [O], [T] [W] et [Y] [J].

les contentieux à compter du 02 avril 2026 jusqu’au 16 avril inclus, impliquant notamment la suspension de toutes les désignations du Bâtonnier, y compris dans le contentieux des libertés (permanences

Dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de Joindre l'avis du sapiteur à son rapport

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01673 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPV5 ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 SUR DEMANDE

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QN6 ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Vous pouvez, pendant toute la durée de votre rétention, demander l’assistance d’un interprète

Le cabinet ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT, mandaté par M.

faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Le présent jugement, susceptible d’appel, sera réputé contradictoire à l’égard de toutes les parties.

[E] [B] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [N] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tous

solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

en exercice non comparante, non représentée OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFACTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES - ONIAM, dont le siège social est sis Tour

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation