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790 résultats pour « association de commerçants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

686eb21f72b5e5e648caf67c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle a organisé ponctuellement un événement dans les locaux loués, dans le cadre de ses fonctions de présidente d’une association de commerçants, ce qui ne constitue pas un changement d’affectation ni

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00008

10/01/2023

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Procédures collectives

ASSOCIATION FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement de clôture pour extinction du passif. Mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL LANZETTA prise en la personne de Maître Nadège Lanzetta, 6 place du Roi George 57000 Metz. RG 22/8

22/12/2022

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Procédures collectives

Association CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCANTS EN PRODUITS DE LA MER ET EAU DOUCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00024

06/07/2022

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Procédures collectives

ASSOCIATION CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCANTS EN PRODUITS DE LA MER ET EAU DOUCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de St-Etienne suite à jugement de LJ en date du 7/10/2021 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00024

09/02/2022

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Procédures collectives

Association CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCANTS EN PRODUITS DE LA MER ET EAU DOUCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 7 octobre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL BERTHELOT - Me Geoffroy BERTHELOT, demeurant 15 rue des métiers, 42600 Savigneux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/24

29/10/2021

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TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958ae7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, calculé sur la base du loyer hors abattement de 20 %, ainsi que des charges communes et propres au local loué, des impôts et taxes et redevances visés au bail, ainsi que des cotisations dues à l’Association

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8abe74459e0c7ed2841

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CELSIUS LE MURIER (RCS Paris 397 540 212) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme NORMAND du Cabinet BRUN, CESSAC & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1452

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67856750aaacbea0fe680d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La locataire relève elle-même à cet effet que le Président de l’Association des commerçants des [Adresse 7] a indiqué que « la clientèle des commerces sous les arches sont les touristes de la classe moyenne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6a0f54adcdc6046d477bdc05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle argue, d’une part, de ce que les textes susvisés du code de commerce concernent tous les professionnels y compris ceux qui n’ont pas la qualité de commerçant telle que l’association défenderesse et

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b192cdc6046d479c265d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'appui de sa demande elle indique qu'elle a saisi à tort le tribunal judiciaire alors que le litige oppose deux commerçants, par ailleurs personnes morales.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5724acdc6046d47728cc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’association soutient que l’article 30 des statuts de l’association est une clause exigeant une procédure d’arbitrage obligatoire préalable à toute saisine judiciaire et qu’en l’absence de sa mise en

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66964170f5112d8edd05869f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

2024 par Me Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, et en application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les parties

Source officielle
TJ

Référés

67f57bcdbbf04ef7857bedf4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle était composée à l’origine de 3 associés : -     Madame [S] [C] détentrice de 50 parts sociales en usufruit, associée gérante -   Monsieur [W] [E]-[C], nue-propriétaire de 50 parts sociales, associé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e42442439575e2f530bc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

00183 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle rappelle que l’association n’a utilisé qu’une prise électrique sur son stand, sans réaliser de travaux ou de modification de l’installation.

Source officielle
TJ

Référés

686d7446a2273490db10befc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Daphné PUGLIESI de CABINET D’AVOCATS PUGLIESI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN487 DEFENDERESSES MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f9ddcdc6046d47af1cae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A ce titre, ils font valoir la mésentente entre les associés et l'absence d'information ne leur permettant pas d'exercer leurs droits.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e136cdc6046d4705150b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier daté du 3 juillet 2024, le conseil de la SNC FISO a déclaré à la SCP BR et associés en sa qualité de mandataire judiciaire, une créance de 105 654,64 euros à titre privilégié.

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TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c17478497f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Du 09 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTW Société LES LYS ASSOCIES C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [I] [S]

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24233f01

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme [Y] réplique que l’association des termes Ma Ville Mes Commerces, pris dans leur ensemble, associés aux éléments figuratifs, peu importe qu’il s’agisse de termes courants, est distinctive en ce qu’

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968080b1d994348a536e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Monsieur [N] [K], associé de la SCI LOLA IMMOBILIERE et Monsieur [G] [M] associé-gérant de la SCI LOLA IMMOBILIERE, se sont portés caution personnelle et solidaire au titre de ce prêt.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a538f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Monsieur [E] [Z], associé de la SCI LOLA IMMOBILIERE et Monsieur [B] [J] associé-gérant de la SCI LOLA IMMOBILIERE, se sont portés caution personnelle et solidaire au titre de ce prêt.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f81ed5cf40727a00441618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Avons rendu la décision suivante : L’association France Galop est une association à but non lucratif qui organise et contrôle la filière des courses de galop en France.

Source officielle
TJ

Service des référés

668445678bcff606d9c53e77

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DANIEL, avocat au barreau de PARIS - #C2127 DEFENDERESSES DIRECT ASSURANCE (AVANSSUR) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES

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