Sur les frais de recouvrement : L’association syndicale libre a désigné le Cabinet J. et [C] [H] comme directeur de l’immeuble, ayant tous les pouvoirs d’un syndic.

ASSOCIATION SYNDICALE [Localité 1] BUIRETTE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Véronique BEAUJARD de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS S.A.S.

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

Par acte de commissaire de justice, l'Association Syndicale Libre LES CHARDONNERETTES - 95200 SARCELLES représenté par son Président, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE a fait assigner, Monsieur

dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 12 mars 2026 et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments, l’Association

Ils contestent par ailleurs toute différence entre les membres de l’association syndicale libre et les membres de l’assemblée générale. L’association syndicale libre s’oppose à ces prétentions.

Cet ensemble immobilier correspond aux volumes 7, 8 et à des lots de copropriété du volume 4 appartenant au périmètre de l’association syndicale libre [Adresse 2] sise [Adresse 5] à [Localité 4].

Les associations syndicales de propriétaires sont régies par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, complétée par un décret d’application du

syndicale, dirigées contre elle ; - condamner l’association syndicale à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner l’association syndicale

IMMOBILIER par l'association syndicale libre du [Adresse 13] ; En conséquence, DIRE ET JUGER l'association syndicale libre du [Adresse 13] recevable en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

D'UNE PART ET : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE dont le siège est [Adresse 3] [Localité 6], gérée par la S.A.S.

SYNDICALE AUTORISEE (ASA) DES [Adresse 6] [Adresse 7] » ; La mention suivante : « ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE (ASA) DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE [Localité 1] » ; o en pages 4 et 5 : En lieu et

À l’audience, représentée par son avocat, l’association syndicale libre a maintenu ses demandes et ramené celle au titre des charges à 1271,70 €, selon un décompte arrêté au 4 novembre 2025.

l’association syndicale libre.

I - Sur les demandes principales de l’association syndicale libre L’association syndicale libre demande la condamnation de Madame [F] [G] et Monsieur [N] [Z] au paiement des sommes suivantes : - 10 802,85

SYNDICAL LIBRE “ [Adresse 1]” , SIS [Adresse 2] ; Par courriel notifié par la voie électronique le 05 Septembre 2025, l’ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE “ [Adresse 1]” , SIS [Adresse 2] se désiste de l’instance

Par acte du 15 septembre 2006, les statuts de l'association syndicale libre (ASL) dénommée « Association syndicale [Adresse 20]/RESIDENCE PHOCEA » et l’état descriptif de division volumétrique ont été

e ; Par conséquent, DECLARER IRRECEVABLE l’ensemble des demandes dirigées contre l’Association Syndicale Libre du 146 Impasse Charonne à PARIS 11 e ; PRONONCER la mise hors de cause de l’Association