L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 et Madame [C] [Q] [R] autorisée à faire parvenir en délibéré le justificatif de son assurance habitation Par courriel adressé à la présente juridiction

La redevance mensuelle a été fixée à la somme de 575,18 euros et 2,75 euros d’assurance habitation.

documents versés que seul le contrat d’assurance habitation a été dressé le 23 juillet 2023.

Sur la somme réclamée au titre du paiement de la police d’assurance habitation 2019: M. [D] [R] prétend avoir réglé la somme de 351,52 € au titre de l’assurance habitation 2019.

[D], pour un bien situé [Adresse 1], le 11 mars 2019 et un mandat donné le même jour de résilier un contrat d’assurance habitation souscrit auprès de la société LCL Assurances.

[F] [T] et Mme [P] [T] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir : - condamner Mme [P] [T] à communiquer son attestation d’assurance habitation en vigueur au 31 mars 2021,

À l'audience du 27 octobre 2023 , le requérant indique que la production d'une attestation d'assurance habitation a été régularisée à l'audience et que la dette locative s'élève à 4292,57 euros.

La SAS [Z] [L] établissait un devis de 4625,50 euros qu’elle pressait Monsieur [R] de régler sur le champ, l’assurant que le tarif pratiqué était normal, et que son assurance habitation lui rembourserait

titulaire d’un contrat d’assurance habitation pour le logement à effet du 1er juin 2025.

incluses) au taux en vigueur dans la résidence mois par mois, étant précisé que la redevance élève la date de la présente assignation la somme mensuelle de 456,34 € outre la somme de 2,55 € au titre de l’assurance

au taux en vigueur dans la résidence mois par mois, étant précisé que la redevance s’élève à la date de la présente assignation à la somme mensuelle de 456,34 € outre celle de 2,55 € au titre de l’assurance

obligatoires incluses) au taux en vigueur dans la résidence mois par mois étant précisé que la redevance élève la date de l’assignation la somme mensuelle de 500,04 euros outre 2,55 € au titre de l’assurance

incluses) au taux en vigueur dans la résidence mois par mois, étant précisé que la redevance s’élève la date de la présente assignation à la somme mensuelle de 486,54 € outre celle de 2,55 € au titre de l’assurance

Dès le lendemain de l'accident, Monsieur [F] a déclaré le sinistre à la société SOGESSUR au titre de son assurance habitation.

Sur la demande principale En l’espèce, la requérante affirme avoir justifié de l’assurance habitation du logement en déposant le document dans la boîte aux lettres du bailleur.

2012 à 2022 • de la somme de 33 009,41 euros au titre des charges de copropriété des années 2012 à 2025 • de la somme de 3 622,50 euros au titre de l’assurance habitation du bien pour les années 2012 à

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir, sur le fondement de l’article L125-1 du code des assurances, son droit à indemnisation au regard de son contrat d’assurance habitation.

[K] [B] au titre du remboursement du prêt immobilier, des taxes foncières, les assurances habitation, et du remboursement de la cotisation association syndicale, sommes réglées par M.

Il appartient surtout au locataire de justifier d'une assurance habitation. La locatire ne justifie pas des conditions d'octroi de délais de paiement prévues par l'article 24 du 6 juillet 1989.

courtage d’assurances par l’intermédiaire de la société PACIFICA ASSURANCE ; Mettre purement et simplement hors de cause la CRCAM CREDIT AGRICOLE ASSURANCES ; Donner acte que la SA PACIFICA est l’assureur