Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

des délégués syndicaux.

Par acte de commissaire de justice du 16 février 2023, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 20], représenté par son syndic en exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES, a assigné la SCCV LES PATIOS

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

Par exploit du 02 avril 2024, monsieur [E] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, devant le

des Copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la S.A.R.L.

Par actes de commissaire de justice en date du 25 octobre 2023, [V] [U] née [K], [E] [W] [P] et [Q] [P] ont fait assigner le Syndicat des copropriétaires LE CLOS DES ILES représenté par son syndic en exercice

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA PINEDE [Localité 1] & [Localité 2] SOLEIL sis [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL GAMBETTA IMMOBILIER, dont le siège social

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées, comme les droits de passage.

des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “LE W” sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS INNOVACTI ACTINEUF, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 530 158 641

-une atteinte a été portée au droit à un procès équitable, en raison de l’absence de communication de pièces.

Par exploits du 14 août 2024, Mme [J] [W] a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FOSSAC SYNDIC, et la société FOSSAC SYNDIC devant

SA AXA FRANCE IARD à verser au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL SOGIM, 90% de la somme allouée au titre du préjudice de jouissance, soit 2 250 €

d'autorisation de vente porte atteinte à son droit de propriété et remet en cause la volonté expresse du de cujus, conformément à la jurisprudence.

de l’immeuble, si bien que l’installation litigieuse n’était pas soumise à une autorisation du syndic ni du syndicat.

puisque le dommage subi se résume à l'atteinte du droit lui-même qu'il importe de faire cesser.

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, l’AGENCE SAINT SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

du syndicat, juger mal fondée et rejeter la demande de dommages et intérêts du syndicat des copropriétaires, Débouter toutes les demandes du syndicat des copropriétaires, Faire droit à la demande

TREGARO, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gestionnaire en exercice, la SASU BILAN PATRIMOINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 450 050

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIERE), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal