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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
NOUVEAU REFERES
695eb84acdc6046d478b1d25
6 janvier 2026
Il produit également une attestation du maire de la commune de [Localité 13] en date du 30 octobre 2025 attestant que « les terrains cadastrés AB [Cadastre 9]-[Cadastre 8] et [Cadastre 10] sont encombrés
EXPROPRIATIONS
66fedbd5172da17169e92e5e
3 octobre 2024
Ils produisent une attestation du maire de la commune selon laquelle les transactions sur sa commune se réalisent entre 200 euros et 400 euros le m², ce qui lui apparaît conforté par l’attestation de l
66fedbd8172da17169e92ed4
Au soutien de ses demandes, il expose que l’indemnité proposée par SNCF RESEAU est sous évaluée et produit uen attestation du maire de la commune selon laquelle les transactions sur sa commune se réalisent
1ère chambre
6a15f918cdc6046d4706d0f3
22 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2026.
66fedbd6172da17169e92e8e
Au soutien de ses demandes, elle expose que l’indemnité proposée par SNCF RESEAU est sous évaluée et produit une attestation du maire de la commune selon laquelle les transactions sur sa commune se réalisent
REFERES
69862f47cdc6046d473c44d5
8 octobre 2025
[K] [B], né le 26 novembre 1973 à BEAUFORT-EN-VALLEE (49) 14 rue de Chauvigny 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT substituée à l’audience par Maître
JUGE CONTENTIEUX PROTECTI
68e7a4df033cf481c39a2a91
6 octobre 2025
A l'audience du 08 juillet 2025, Madame [L] [Y], représentée par son conseil, a produit un décompte actualisé de la créance locative arrêté au 12 juin 2025, une attestation du maire de la commune de [Localité
Liquidation D.I
69dfee57cdc6046d475f0715
10 avril 2026
En l’espèce, il résulte du constat de démolition dressé le 15 septembre 2025 par le Maire de la commune de [Localité 2] que M. [D] [I] a procédé à la démolition du hangar litigieux.
2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e790817c
14 janvier 2025
A titre principal, Monsieur [D] invoque la servitude de passage stipulée dans son acte d’achat du 29 mars 2018 et déplore le refus persistant de ses voisins de le laisser y accéder.
Pôle Civil section 2
697c4983cdc6046d4735dfcd
13 janvier 2026
L’attestation du maire de la commune de [Localité 7] établie le 26 juin 2020, peu avant l’enlèvement du matériel, fait état de la remise à Monsieur [S] [J], notamment de fiches d’intervention d’entretien
Première Chambre
67f56eebbbf04ef7857bc3a9
8 avril 2025
Dans l’attente d’une réponse des défendeurs, Maître [H] a ensuite informé sa cliente qu’en l’absence de réponse, une résolution amiable ne serait possible puis, eu égard au refus de Madame [C] [G], qu’
Chambre des référés
68f1215188dcb0e97e8bd292
[Z] [S] [T] et produit une attestation immobilière établie par notaire du 19 juin 2024, en ce sens.
1ère CHAMBRE
69d7f334cdc6046d47aea19a
3 avril 2026
Le 14 avril 2024, la commune a assigné les deux locateurs d’ouvrages et les maîtres d’œuvre, en référé expertise devant le tribunal administratif de Pau.
Chambre 9
6a10c0a8cdc6046d479d5dec
: Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 03 avril 2026, À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 22 mai
Référés Cabinet 4
69d953bccdc6046d47ced5ea
déclarées communes et opposables les opérations expertales en cours ordonnées en référé, de voir condamner la société EMRI à communiquer ses attestations d’assurance pour les années 2020 à 2025, et ce
CHAMBRE DES REFERES
6a17385dcdc6046d47256cec
19 mai 2026
LAMBERT, avocat au barreau de DAX Société MAISONS COTE ATLANTIQUE 40 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Anthony
Chambre 1 Section 1
69d56bf6cdc6046d47720f46
7 avril 2026
Le 22 mars 2022, Maître [Q] [W], mandaté par Messieurs [F] et [E] [O], formulait une contreproposition dans les termes suivants : une vente de gré à gré pour un prix d’achat de 2 400 000 euros avec un
PAC - Contentieux
68ff2f967e08341cb497b2c0
15 septembre 2025
Il ajoute qu’une autre attestation contredit l’existence du projet commun.
6a10aad9cdc6046d479bb0a4
DE FRANCE (MAIF), dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocats au barreau de BERGERAC Monsieur [G] [R] né le [Date naissance
JugeContentieuxProtection
68d2ee7169293f91fcc72e1c
23 septembre 2025
Le 7 mai 2024, la Commune de TRIE SUR BAISE a de nouveau mis en demeure la SCI LA FEUILLE D'ERABLE, d’avoir à faire cesser les troubles causés par les époux [N], suite à une nouvelle plainte reçue.
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