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6 459 résultats pour « attestation du maire de la commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

NOUVEAU REFERES

695eb84acdc6046d478b1d25

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il produit également une attestation du maire de la commune de [Localité 13] en date du 30 octobre 2025 attestant que « les terrains cadastrés AB [Cadastre 9]-[Cadastre 8] et [Cadastre 10] sont encombrés

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fedbd5172da17169e92e5e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils produisent une attestation du maire de la commune selon laquelle les transactions sur sa commune se réalisent entre 200 euros et 400 euros le m², ce qui lui apparaît conforté par l’attestation de l

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fedbd8172da17169e92ed4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au soutien de ses demandes, il expose que l’indemnité proposée par SNCF RESEAU est sous évaluée et produit uen attestation du maire de la commune selon laquelle les transactions sur sa commune se réalisent

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f918cdc6046d4706d0f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2026.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fedbd6172da17169e92e8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au soutien de ses demandes, elle expose que l’indemnité proposée par SNCF RESEAU est sous évaluée et produit une attestation du maire de la commune selon laquelle les transactions sur sa commune se réalisent

Source officielle
TJ

REFERES

69862f47cdc6046d473c44d5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[K] [B], né le 26 novembre 1973 à BEAUFORT-EN-VALLEE (49) 14 rue de Chauvigny 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT substituée à l’audience par Maître

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a4df033cf481c39a2a91

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l'audience du 08 juillet 2025, Madame [L] [Y], représentée par son conseil, a produit un décompte actualisé de la créance locative arrêté au 12 juin 2025, une attestation du maire de la commune de [Localité

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee57cdc6046d475f0715

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, il résulte du constat de démolition dressé le 15 septembre 2025 par le Maire de la commune de [Localité 2] que M. [D] [I] a procédé à la démolition du hangar litigieux.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e790817c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A titre principal, Monsieur [D] invoque la servitude de passage stipulée dans son acte d’achat du 29 mars 2018 et déplore le refus persistant de ses voisins de le laisser y accéder.

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TJ

Pôle Civil section 2

697c4983cdc6046d4735dfcd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’attestation du maire de la commune de [Localité 7] établie le 26 juin 2020, peu avant l’enlèvement du matériel, fait état de la remise à Monsieur [S] [J], notamment de fiches d’intervention d’entretien

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TJ

Première Chambre

67f56eebbbf04ef7857bc3a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans l’attente d’une réponse des défendeurs, Maître [H] a ensuite informé sa cliente qu’en l’absence de réponse, une résolution amiable ne serait possible puis, eu égard au refus de Madame [C] [G], qu’

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TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd292

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Z] [S] [T] et produit une attestation immobilière établie par notaire du 19 juin 2024, en ce sens.

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TJ

1ère CHAMBRE

69d7f334cdc6046d47aea19a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 14 avril 2024, la commune a assigné les deux locateurs d’ouvrages et les maîtres d’œuvre, en référé expertise devant le tribunal administratif de Pau.

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TJ

Chambre 9

6a10c0a8cdc6046d479d5dec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 03 avril 2026, À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 22 mai

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TJ

Référés Cabinet 4

69d953bccdc6046d47ced5ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

déclarées communes et opposables les opérations expertales en cours ordonnées en référé, de voir condamner la société EMRI à communiquer ses attestations d’assurance pour les années 2020 à 2025, et ce

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TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17385dcdc6046d47256cec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LAMBERT, avocat au barreau de DAX Société MAISONS COTE ATLANTIQUE 40 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Anthony

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TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 22 mars 2022, Maître [Q] [W], mandaté par Messieurs [F] et [E] [O], formulait une contreproposition dans les termes suivants : une vente de gré à gré pour un prix d’achat de 2 400 000 euros avec un

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TJ

PAC - Contentieux

68ff2f967e08341cb497b2c0

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il ajoute qu’une autre attestation contredit l’existence du projet commun.

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TJ

Première Chambre

6a10aad9cdc6046d479bb0a4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE FRANCE (MAIF), dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocats au barreau de BERGERAC Monsieur [G] [R] né le [Date naissance

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TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le 7 mai 2024, la Commune de TRIE SUR BAISE a de nouveau mis en demeure la SCI LA FEUILLE D'ERABLE, d’avoir à faire cesser les troubles causés par les époux [N], suite à une nouvelle plainte reçue.

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