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554 résultats pour « autorisation du directeur départemental du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

69dfe1c0cdc6046d475e2642

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute qu’il a des difficultés de concentration et des problèmes de lenteur, qu’il a une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) et qu’il est inscrit à France Travail depuis deux ans

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e061bcdc6046d475a26e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a été reconnu travailleur handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de [Localité 1] le 11 avril 2017, et a été déclaré consolidé le 31 mai 2018 par l’Assurance Maladie avec un

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd325cdc6046d47bf84cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dispositions réglementaires et législatives applicables, de dire si, à la date impartie pour statuer, M.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f63cdc6046d47b0bb53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’existence d’un trouble illicite justifiant de faire droit à sa demande d’injonction de suspendre les travaux.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06c0cdc6046d475a3307

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle déclare avoir avec d’autres entreprises porté plainte à l’encontre du professionnel de santé auprès du Conseil Départemental de la Ville de [Localité 1] de l’Ordre des médecins et que le Chambre de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a520033cf481c39a3fab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[J] expose avoir travaillé pour le conseil départemental et pour la mairie de la commune de [Localité 15] de 2019 à 2021, avoir travaillé dans les cantines et avoir occupé le poste de gardien dans les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c9ecdc6046d4726eed6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

a fixé des restrictions à respecter pour un éventuel reclassement sur un autre poste ; - n'ayant pas trouvé un poste répondant aux restrictions médicales préconisées par la médecine du travail, son employeur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c323ccdc6046d47329abc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, il n’est pas contesté que monsieur [G] [P] a été salarié du Comité départemental de basket-ball des Ardennes entre le [Date décès 4] 1996, date de la conclusion du contrat de travail, et le

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

D'autre part, elle fait état d'une décision rendue par le TASS de Lille le 16 juillet 2015 ayant annulé un redressement pour travail dissimulé diligenté par l'URSSAF à son encontre pour l'année 2008, c'est-à-dire

Source officielle
TJ

Référés Civil

695d891475782d5f0602f1fd

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[K] [Y] [I], représenté par le curateur de sa succession vacante à savoir Monsieur le Directeur Départemental des finances publiques des Alpes Maritimes au paiement de la somme de 10.334,68 € arrêtée au

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a015

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il n’est pas contesté que [X] [P] n’a pas exécuté les travaux dans le délai d’un an de cette autorisation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15697bfa4c7b1df1cbbd3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Etablissement public Administration des Domaines prise en la personne d e son Directeur Départemental desfinancespubliques, S.A. MAAF ASSURANCES, S.C.P.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

6686ed04e74459e0c7ed4cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle réfute toute dualité dans la nature des travaux accomplis, considérant que les travaux de rénovation et d’amélioration retenus ne sont que la conséquence directe des travaux de modification des caractéristiques

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee31ab848dd6814c622cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES 06 Expédition(s) délivrée(s) à Me BANERE à Partie défaillante (1) LRAR le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

668833fa342d338c20d24731

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Que par la suite, sa candidature au poste de directeur communication et développement, poste laissé vacant à la suite du depart du précédent directeur, avait été rejetée par la direction qui lui avait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096cc52714c33ca5b9f7

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

les arrêts de travail sont en lien direct et exclusif avec la lésion initiale,Dire jusqu’à quelle date l’arrêt de travail et les soins causés par l’accident du travail du 18 mars 2019 étaient médicalement

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TJ

Chambre civile

69855a29cdc6046d47209c5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, Syndicat des Travailleurs Corses, Force Ouvrière 2A – union départementale Corse du Sud, et la CGT - union départementale.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeac6cdc6046d47e9c478

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur le Directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes, en qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [C] [S] et Madame [T] [S] n'a pas comparu, ni personne pour eux

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163cb60c111a421dcf52

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes maritimes agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Madame [L] [G] veuve [B] n'a pas constitué avocat ni conclu.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f364f81b1bb3118cd7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande de l’une ou l’autre des parties avant d’être retenue en l’audience du 11 juillet 2024 À l’audience, Monsieur le président du Conseil départemental du

Source officielle

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