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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HA
69dfe1c0cdc6046d475e2642
8 avril 2026
Il ajoute qu’il a des difficultés de concentration et des problèmes de lenteur, qu’il a une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) et qu’il est inscrit à France Travail depuis deux ans
PS ctx protection soc 3
6a0e061bcdc6046d475a26e6
20 mai 2026
Il a été reconnu travailleur handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de [Localité 1] le 11 avril 2017, et a été déclaré consolidé le 31 mai 2018 par l’Assurance Maladie avec un
6a1dd325cdc6046d47bf84cb
26 mai 2026
dispositions réglementaires et législatives applicables, de dire si, à la date impartie pour statuer, M.
Référés
69d80f63cdc6046d47b0bb53
9 avril 2026
l’existence d’un trouble illicite justifiant de faire droit à sa demande d’injonction de suspendre les travaux.
6a0e06c0cdc6046d475a3307
Elle déclare avoir avec d’autres entreprises porté plainte à l’encontre du professionnel de santé auprès du Conseil Départemental de la Ville de [Localité 1] de l’Ordre des médecins et que le Chambre de
Serv. contentieux social
68e7a520033cf481c39a3fab
8 octobre 2025
[J] expose avoir travaillé pour le conseil départemental et pour la mairie de la commune de [Localité 15] de 2019 à 2021, avoir travaillé dans les cantines et avoir occupé le poste de gardien dans les
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c9ecdc6046d4726eed6
22 mai 2026
a fixé des restrictions à respecter pour un éventuel reclassement sur un autre poste ; - n'ayant pas trouvé un poste répondant aux restrictions médicales préconisées par la médecine du travail, son employeur
1ère Chambre
697c323ccdc6046d47329abc
9 janvier 2026
En l’espèce, il n’est pas contesté que monsieur [G] [P] a été salarié du Comité départemental de basket-ball des Ardennes entre le [Date décès 4] 1996, date de la conclusion du contrat de travail, et le
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
D'autre part, elle fait état d'une décision rendue par le TASS de Lille le 16 juillet 2015 ayant annulé un redressement pour travail dissimulé diligenté par l'URSSAF à son encontre pour l'année 2008, c'est-à-dire
Référés Civil
695d891475782d5f0602f1fd
2 janvier 2026
[K] [Y] [I], représenté par le curateur de sa succession vacante à savoir Monsieur le Directeur Départemental des finances publiques des Alpes Maritimes au paiement de la somme de 10.334,68 € arrêtée au
Référés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a015
11 octobre 2024
Il n’est pas contesté que [X] [P] n’a pas exécuté les travaux dans le délai d’un an de cette autorisation.
2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Etablissement public Administration des Domaines prise en la personne d e son Directeur Départemental desfinancespubliques, S.A. MAAF ASSURANCES, S.C.P.
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
6686ed04e74459e0c7ed4cad
4 juillet 2024
Elle réfute toute dualité dans la nature des travaux accomplis, considérant que les travaux de rénovation et d’amélioration retenus ne sont que la conséquence directe des travaux de modification des caractéristiques
Chambre des référés
67eee31ab848dd6814c622cf
3 avril 2025
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES 06 Expédition(s) délivrée(s) à Me BANERE à Partie défaillante (1) LRAR le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente
Élection professionnelle
668833fa342d338c20d24731
2 juillet 2024
Que par la suite, sa candidature au poste de directeur communication et développement, poste laissé vacant à la suite du depart du précédent directeur, avait été rejetée par la direction qui lui avait
66d6096cc52714c33ca5b9f7
22 juillet 2024
les arrêts de travail sont en lien direct et exclusif avec la lésion initiale,Dire jusqu’à quelle date l’arrêt de travail et les soins causés par l’accident du travail du 18 mars 2019 étaient médicalement
Chambre civile
69855a29cdc6046d47209c5e
7 juillet 2025
, Syndicat des Travailleurs Corses, Force Ouvrière 2A – union départementale Corse du Sud, et la CGT - union départementale.
5ème Chambre
69ceeac6cdc6046d47e9c478
1 avril 2026
Monsieur le Directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes, en qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [C] [S] et Madame [T] [S] n'a pas comparu, ni personne pour eux
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163cb60c111a421dcf52
17 juillet 2024
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes maritimes agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Madame [L] [G] veuve [B] n'a pas constitué avocat ni conclu.
Chambre Correct. - LDI
670d74f364f81b1bb3118cd7
10 octobre 2024
L’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande de l’une ou l’autre des parties avant d’être retenue en l’audience du 11 juillet 2024 À l’audience, Monsieur le président du Conseil départemental du
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