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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dec432ce7d11a6ffc8
31 janvier 2024
Je précise que je ne dors plus la nuit à cause de ces bruits… », … Un dépôt complémentaire de plainte pour tapage nocturne et menaces réitérées de violence en date du 6 septembre 2021, qui a été transmis
Service des référés
66182a924e82250580d22f1a
11 avril 2024
Les faits de tapage nocturne et diurne répétés de la part de M.
MONTREUIL JCP
6716b097b098d256e10194f3
4 juillet 2024
[P] [H] le mettant en demeure de cesser immédiatement les troubles de voisinage qu’il occasionne (odeurs de stupéfiants provenant de son logement et tapages nocturnes), lui confirmant l’entretien tenu
JUGE CX PROTECTION
68ee97ee22996ce544822c93
9 octobre 2025
par Mme [U] les 16 et 23 mars 2023 dans lesquelles cette dernière dénonce du tapage nocturne presque tous les jours de la semaine dont son voisin M [H] est l’auteur, et ce depuis le mois de septembre
PCP JCP référé
65b16405b9f94e984650d6bd
23 janvier 2024
nocturne et de rixes violentes ayant nécessité l’intervention de la police et des pompiers, lui cause un préjudice important et constitue un danger en raison du risque d’incendie.
PCP JTJ proxi fond
6684456a8bcff606d9c53ec6
2 juillet 2024
Il ajoute que la mauvaise isolation phonique de l’immeuble fait ressortir de façon exacerbée les bruits du quotidien.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7169293f91fcc72e1c
23 septembre 2025
nocturnes concernant le logement occupé par les époux [N] et lui demander de remédier à ce manque de civilité.
JCP
664ce36af554ad215992d265
4 avril 2024
Tous cas d'ivrognerie, violences, tapages, dégradations et autres actes de malveillance constitueront autant de motifs de résiliation de bail suivie d'expulsion, de même que tous bruits, éclats de voix
PCP JCP fond
662a9fbbc8a1343b8cd623a3
1 février 2024
Le règlement intérieur de l'immeuble précise : "Chaque locataire est personnellement responsable de ses agissements et de ceux des personnes vivant dans son logement.
Contentieux général Proxi
6a19fde3cdc6046d476b4186
22 mai 2026
En effet l'attestation de la personne résidente dans l'immeuble mentionne seulement « je soussigné sur l'honneur qu'il y a bien du bruit nocturne au-dessus de chez moi donc je suis monté pour constater
69713d64cdc6046d47297c6f
5 janvier 2026
Dès le mois de mars 2021, le bailleur a été informé par le voisinage de Monsieur [S] de nuisances sonores diurnes et nocturnes.
65d8f0c12a5ebf9472f1138e
5 février 2024
Enfin, le règlement intérieur de l'immeuble prévoit que le locataire est responsable de tout acte troublant la tranquillité de ses voisins, que tous les bruits nuisibles par leur intensité ou leur caractère
JCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fd7
7 avril 2025
ou tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui, bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui et dénonçant : « Depuis mon aménagement au mois de septembre 2022, j'ai des
2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf9
15 octobre 2024
par le bruit, l’odeur, les vibrations ou autrement.
8ème chambre 1ère section
695d6a1e75782d5f0600c2ad
6 janvier 2026
pourra être utilisé pour l’exercice d’un commerce de luxe, en tout cas sont prohibés tous commerce d’alimentation, café, restaurant, cabaret de nuit, et en général, tout établissement générateur de bruits
Contentieux Général
6966b307cdc6046d472f3227
13 janvier 2026
En conséquence, tous bruits, notamment tapage nocturne, troublant la tranquillité de l’immeuble sont formellement interdits ».
8ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb3
ou à gêner leurs voisins par le bruit, l'odeur ou autre aux usages établis dans les maisons bien tenues.
66a3e930c63cd64a75c45456
25 juillet 2024
Tous bruits ou tapages nocturnes de quelque nature qu'ils soient. alors même qu'ils auraient lieu dans l'intérieur des appartements troublant la tranquillité des habitants sont formellement interdits.
66197c101b7735881a7c169b
12 avril 2024
Cette circonstance apparaît ainsi clairement dans le courriel adressé par Monsieur [W] à Monsieur [F] (pièce numéro 27), qui se plaint de tapage nocturne de la part de Monsieur [R] [A], du fait que sa