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19 résultats pour « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9dec432ce7d11a6ffc8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Je précise que je ne dors plus la nuit à cause de ces bruits… », … Un dépôt complémentaire de plainte pour tapage nocturne et menaces réitérées de violence en date du 6 septembre 2021, qui a été transmis

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f1a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Les faits de tapage nocturne et diurne répétés de la part de M.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6716b097b098d256e10194f3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [H] le mettant en demeure de cesser immédiatement les troubles de voisinage qu’il occasionne (odeurs de stupéfiants provenant de son logement et tapages nocturnes), lui confirmant l’entretien tenu

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68ee97ee22996ce544822c93

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Mme [U] les 16 et 23 mars 2023 dans lesquelles cette dernière dénonce du tapage nocturne presque tous les jours de la semaine dont son voisin M [H] est l’auteur, et ce depuis le mois de septembre

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65b16405b9f94e984650d6bd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

nocturne et de rixes violentes ayant nécessité l’intervention de la police et des pompiers, lui cause un préjudice important et constitue un danger en raison du risque d’incendie.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6684456a8bcff606d9c53ec6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ajoute que la mauvaise isolation phonique de l’immeuble fait ressortir de façon exacerbée les bruits du quotidien.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

nocturnes concernant le logement occupé par les époux [N] et lui demander de remédier à ce manque de civilité.

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d265

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Tous cas d'ivrognerie, violences, tapages, dégradations et autres actes de malveillance constitueront autant de motifs de résiliation de bail suivie d'expulsion, de même que tous bruits, éclats de voix

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662a9fbbc8a1343b8cd623a3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le règlement intérieur de l'immeuble précise : "Chaque locataire est personnellement responsable de ses agissements et de ceux des personnes vivant dans son logement.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fde3cdc6046d476b4186

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En effet l'attestation de la personne résidente dans l'immeuble mentionne seulement « je soussigné sur l'honneur qu'il y a bien du bruit nocturne au-dessus de chez moi donc je suis monté pour constater

Source officielle
TJ

JCP

69713d64cdc6046d47297c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dès le mois de mars 2021, le bailleur a été informé par le voisinage de Monsieur [S] de nuisances sonores diurnes et nocturnes.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d8f0c12a5ebf9472f1138e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Enfin, le règlement intérieur de l'immeuble prévoit que le locataire est responsable de tout acte troublant la tranquillité de ses voisins, que tous les bruits nuisibles par leur intensité ou leur caractère

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e846a9d5adc260627fd7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui, bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui et dénonçant : « Depuis mon aménagement au mois de septembre 2022, j'ai des

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

par le bruit, l’odeur, les vibrations ou autrement.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

695d6a1e75782d5f0600c2ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pourra être utilisé pour l’exercice d’un commerce de luxe, en tout cas sont prohibés tous commerce d’alimentation, café, restaurant, cabaret de nuit, et en général, tout établissement générateur de bruits

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6966b307cdc6046d472f3227

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, tous bruits, notamment tapage nocturne, troublant la tranquillité de l’immeuble sont formellement interdits ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ou à gêner leurs voisins par le bruit, l'odeur ou autre aux usages établis dans les maisons bien tenues.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e930c63cd64a75c45456

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Tous bruits ou tapages nocturnes de quelque nature qu'ils soient. alors même qu'ils auraient lieu dans l'intérieur des appartements troublant la tranquillité des habitants sont formellement interdits. 

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c101b7735881a7c169b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Cette circonstance apparaît ainsi clairement dans le courriel adressé par Monsieur [W] à Monsieur [F] (pièce numéro 27), qui se plaint de tapage nocturne de la part de Monsieur [R] [A], du fait que sa

Source officielle