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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c801
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les sociétés Magic Custom et 48 Carats estiment donc que cette mauvaise gestion exclusivement imputable au bailleur est constitutive d’un comportement de mauvaise foi.
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc932
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les débats sont donc désormais limités aux demandes de la CAFAT.
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baae6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le 02 novembre 2023, à l’occasion de ses dernières écritures auxquelles il convient de se rapporter pour un exposé plus précis, la CAFAT sollicite du tribunal de : - Constater que la créance de la CAFAT
Source officielleChambre Civile
686b7ebadd7001754d56dd81
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle a été prise en charge par la CAFAT au titre de l’assurance maladie.
Source officielleChambre des Référés
6622bb3fc91e3bdd7a88fade
18 avril 2024
18 avril 2024
Par acte sous seing privé en date du 5 juillet 2011 ils ont acquis la SCI CARAT.
Source officielleRéférés
69cd7affcdc6046d47c8a46a
1 avril 2026
1 avril 2026
[Z] [L] allègue avoir été indemnisé par la Compagnie d’Assurances Maritime Aériennes et Terrestres (CAMAT) à la suite d’un accident de la circulation dont il a été victime le 20 juin 1986.
Source officielleService de proximité
6a0f6d08cdc6046d477db7a0
18 mai 2026
18 mai 2026
PAR DÉSISTEMENTD’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00950 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REWL DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me CAMATTE
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28399
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La bague correspondait aux caractéristiques suivantes : « Solitaire en or palladié orné d’un saphir central naturel de forme ovale d’un poids de 3,45 carats, serti de diamants taille poire de 0,47 carat
Source officielle18° chambre 1ère section
69d952f5cdc6046d47cec791
9 avril 2026
9 avril 2026
CARAT 22 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle4ème Chambre civile
670436eb8d5cd4a875952c74
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] N° Du 07 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQI4 Grosse délivrée à Me Brigitte CAMATTE
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6984527bcdc6046d47fd9d62
9 avril 2025
9 avril 2025
LEGAL, avocats au barreau de PARIS Exécutoire, copie, dossier délivrés à Me Laurence JEGOUZO Copie dossier délivrés à : Maître Emmanuel DUBOIS de la SELAS CARAT LEGAL Copie dossier délivrés
Source officielleService de proximité
679a917be9a46d1f5a76610f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2022, Monsieur [R] [C] [F] et Madame [Z] [F] a souscrit auprès de la société VOLKSWAGEN BANK GMBH un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule Golf Nouvelle 1.6TDI 115 CH DSG7 CARAT
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c64fb290a3460740cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [D] [E] 1061, CHEMIN DU DEVEN 13760 SAINT CANNAT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6ca858823c56e0b7c53
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[P] [E] s’est porté caution personnelle et solidaire de la SARL BORDEAUX CAFFET à hauteur de 615.422 euros pour un prêt d’un montant de 551.000 euros souscrit par cette dernière auprès de la SA BANQUE
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f8675
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le véhicule de tourisme financé, de marque VOLKSWAGEN modèle POLO 1.0 TSI 95ch Carat Euro6d-T 5, numéro de série WVWZZZAWZMY049414, immatriculé [Immatriculation 6], a été livré le 23 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre civile
697b791bcdc6046d47206e7a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Grosse délivrée à Me Gérard BAUDOUX , Me Brigitte CAMATTE expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEURS: Monsieur [T] [CH] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Brigitte
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d7f45ecdc6046d47aeb764
9 avril 2026
9 avril 2026
une connaissance commune, rapproché de monsieur [O] [N] et de son épouse madame [T] [S] épouse [N], cette dernière possédant une bague montée notamment d’un diamant ovale de très haute qualité de 7.1 carats
Source officielleService de proximité
6a023271cdc6046d47673d1f
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] HABITAT c/ [E] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03892 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHG - Exécutoire le : à Me CAMATTE Brigitte - copie certifiée conforme le: à Monsieur [A] [E]
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
698453b0cdc6046d47fdbc73
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à Monsieur [L] [C] une location avec option d’achat portant sur le véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle TIGUAN ALLSPACE 2.0 TDI 150 DSG7 CARAT
Source officielleService de proximité
67f6cc20a9d5adc260622dc0
7 avril 2025
7 avril 2025
DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EX Grosse délivrée à Me AIM Copie délivrée à Me CAMATTE
Source officiellePage 1 sur 2