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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6581ee0c3ea7c8c112520f67
19 décembre 2023
adjoint, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu l'assignation délivrée le 28 février 2023 par Mme [G], à l'encontre de la CAISSE D'ÉPARGNE ; Vu les conclusions de Mme [G] du 27 octobre
Chambre 1 Section 9
6a0b76e1cdc6046d471ea2c7
18 mai 2026
la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-[Localité 7] recevable et bien fondée, - JUGER que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-[Localité 7] a manifestement été diligente, alors
PAC - Contentieux
6a10ac2ecdc6046d479bc8d8
19 mai 2026
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant offre en date du 13 septembre 2008, régulièrement acceptée le 3 octobre 2008, la SA CAISSE D’EPARGNE et DE PREVOYANCE NORMANDIE, ci-après dénommée la CAISSE D
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b3f7cdc6046d479c51f2
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 17 septembre 2025, la société CAISSE D'EPARGNE a ensuite fait assigner M.
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f3acdc6046d47d24966
10 avril 2026
pas contesté par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin.
Chambre 1
69d5724acdc6046d47728cc4
7 avril 2026
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ A.S.L. [Adresse 1] ARISTIDE [Adresse 2], S.A.R.L.
Saisies immobilières
6a1f4640cdc6046d47e04882
En tout état de cause, – condamner la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe à payer à Monsieur [R] [X] une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcfc1cdc6046d47bf41e4
22 mai 2026
Madame [D] sollicite en conséquence la condamnation de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, à lui payer la somme de 1105 euros.
Chambre procédure orale
6a0e155bcdc6046d475b3b6f
CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES et la S.A.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2c4cdc6046d47900d7e
La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES produit un décompte expurgé des intérêts conventionnels.
Juge de l'Execution
69852ea6cdc6046d471d8e56
28 novembre 2025
LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Société anonyme Coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de surveillance, dont le siège social est C/O la Caisse d’Epargne et de Prévoyance
JCP
6a1de213cdc6046d47c09913
MINUTE N° : 26/00070 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWE NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [V] [J] TRIBUNAL
6a0b76e8cdc6046d471ea365
En tout état de cause, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] prétend que la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs est irrecevable puisque seul le juge de la mise en état
69e678b4cdc6046d47efccb2
Par acte notarié en date du 27 juin 2011, reçu par Maître [A] [Z], notaire à PAU, la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes (ci-après la Caisse d’Épargne), a consenti à la SCI [W]
JCP FOND
6a1a0acecdc6046d476c523a
26 mai 2026
La SA CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES justifie du défaut de paiement de certaines échéances par Monsieur [O] [G].
Chambre des référés
6a0e29adcdc6046d475cd2d9
Caisse d’Epargne Bretagne et Pays de Loire prise en la personne de son représentant légal, 2, place Graslin CS 10305 - 44003 NANTES CEDEX 1 non comparante, ni représentée D’autre part EXPOSE DES FAITS
6a1a0abbcdc6046d476c50bf
En conséquence, il convient de déchoir la SA CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES de son droit aux intérêts.
Inscr Civil Cont -10000€
6a0cddfacdc6046d473da11b
CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE. La S.A.
Chambre 29 / Proxi OSR
6a19d4d4cdc6046d4768073e
CAISSE D’EPAGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE SOUS LE SIGLE CEIDF Société CAISSE D’EPARGNE ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne
Chambre 1 Contentieux
6a19d693cdc6046d47682a8a
Selon offre de crédit immobilier en date du 15 juillet 2021, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA a proposé à Monsieur [I] [B] un prêt destiné à financer le paiement d’une
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