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1 663 résultats pour « caisses d'épargne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f67

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

adjoint, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu l'assignation délivrée le 28 février 2023 par Mme [G], à l'encontre de la CAISSE D'ÉPARGNE ; Vu les conclusions de Mme [G] du 27 octobre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76e1cdc6046d471ea2c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-[Localité 7] recevable et bien fondée, - JUGER que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-[Localité 7] a manifestement été diligente, alors

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac2ecdc6046d479bc8d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant offre en date du 13 septembre 2008, régulièrement acceptée le 3 octobre 2008, la SA CAISSE D’EPARGNE et DE PREVOYANCE NORMANDIE, ci-après dénommée la CAISSE D

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3f7cdc6046d479c51f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 17 septembre 2025, la société CAISSE D'EPARGNE a ensuite fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f3acdc6046d47d24966

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pas contesté par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5724acdc6046d47728cc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ A.S.L. [Adresse 1] ARISTIDE [Adresse 2], S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a1f4640cdc6046d47e04882

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En tout état de cause, – condamner la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe à payer à Monsieur [R] [X] une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc1cdc6046d47bf41e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [D] sollicite en conséquence la condamnation de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, à lui payer la somme de 1105 euros.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e155bcdc6046d475b3b6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES et la S.A.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c4cdc6046d47900d7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES produit un décompte expurgé des intérêts conventionnels.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69852ea6cdc6046d471d8e56

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Société anonyme Coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de surveillance, dont le siège social est C/O la Caisse d’Epargne et de Prévoyance

Source officielle
TJ

JCP

6a1de213cdc6046d47c09913

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : 26/00070 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWE NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [V] [J] TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76e8cdc6046d471ea365

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En tout état de cause, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] prétend que la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs est irrecevable puisque seul le juge de la mise en état

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte notarié en date du 27 juin 2011, reçu par Maître [A] [Z], notaire à PAU, la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes (ci-après la Caisse d’Épargne), a consenti à la SCI [W]

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0acecdc6046d476c523a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES justifie du défaut de paiement de certaines échéances par Monsieur [O] [G].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e29adcdc6046d475cd2d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Caisse d’Epargne Bretagne et Pays de Loire prise en la personne de son représentant légal, 2, place Graslin CS 10305 - 44003 NANTES CEDEX 1 non comparante, ni représentée D’autre part EXPOSE DES FAITS

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0abbcdc6046d476c50bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, il convient de déchoir la SA CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES de son droit aux intérêts.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

6a0cddfacdc6046d473da11b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE. La S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi OSR

6a19d4d4cdc6046d4768073e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CAISSE D’EPAGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE SOUS LE SIGLE CEIDF Société CAISSE D’EPARGNE ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d693cdc6046d47682a8a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon offre de crédit immobilier en date du 15 juillet 2021, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA a proposé à Monsieur [I] [B] un prêt destiné à financer le paiement d’une

Source officielle

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