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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c77cdc6046d47f268e6
8 avril 2026
professionnelles relative à la liste limitative des travaux susceptibles de causer sa maladie ; - en effet, le questionnaire que lui a adressé la CPAM du Bas-Rhin, ainsi qu’à Madame [I] [A], comprend
GNAL SEC SOC: CPAM
66eb18dd5d6ab01ec17567e3
12 juillet 2024
Il a indiqué qu’il a cessé d’être exposé au risque qui a causé sa maladie le 1er janvier 2022, date à laquelle il a rendu son badge d’accès et bénéficié de la préretraite progressive sans activité.
Ctx Gal inf 10.000€
69de9bcfcdc6046d473da4e6
10 avril 2026
Il explique qu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour cause de maladie depuis le mois de janvier 2025 et sollicite l’échelonnement du paiement de sa dette à hauteur de 94,38 euros par mois sur une durée
686c12dcdd7001754d61c41c
7 juillet 2025
Par courrier en date du 15 juillet 2024, Madame [X] a demandé à la [8] de réviser le montant de ses indemnités journalières versées dans le cadre de son arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
687e866e41388e7853abee71
1 juillet 2025
Le lien direct s'entend de l'exposition constante et habituelle au risque qui a causé la maladie.
Serv. contentieux social
69d93bdfcdc6046d47cd2eab
Elle a rappelé que l’employeur remettant en cause la maladie professionnelle de Mme [Q], la désignation d’un second CRRMP est de droit.
9ème chambre 2ème section
6a10a27fcdc6046d479b0ca6
22 mai 2026
existaient déjà depuis plusieurs années, remontant à 2009, avec une dégradation continue de sa santé, l'empêchant de prétendre à des emplois mieux rémunérés, avec de nombreux arrêts de travail pour cause
Référés - CTX Social
S.A.S. DSV ROADc/COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ DSV R OAD
68e7a505033cf481c39a373c
8 octobre 2025
élément de nature à démontrer ou même simplement à faire présumer l’existence d’une souffrance au travail généralisée au sein de l’entreprise et notamment aucun document relatif aux arrêts de travail pour cause
Juge Libertés Détention
677c281e6f491b6d2638e047
6 janvier 2025
Elle souhaite sortir car elle est enfermée dans sa chambre à cause des malades.
é par Me Marine JEUDY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1630cb9f94e984650c085
16 janvier 2024
A l’appui de ses prétentions, Monsieur [G] [Y] soutient qu’il résulte des pièces de son dossier médical que son activité professionnelle a directement et essentiellement causé sa maladie.
Pôle social
66335ba5c0d3e3fe99cae2d6
8 avril 2024
Sur le fond, la caisse expose qu'un assuré en arrêt de travail (pour cause de maladie d'origine professionnelle ou non ou d'accident du travail) doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par
PS ctx protection soc 5
686579cc72b7e1b6bf1d7ef2
A la suite de l’instruction menée par la Caisse, il ressortait que cette maladie caractérisée était non désignée dans un tableau des maladies professionnelles et a entrainé un taux d’Incapacité Permanente
PS ctx technique
67ed8132da9e15c5131fb72b
2 avril 2025
Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
6a109ab9cdc6046d479a7bca
21 mai 2026
constatée, une durée d’exposition minimale à l’agent nocif pouvant être également exigée ; - la liste des travaux susceptibles de causer la maladie professionnelle.
6786e685df5b5c7d10cacfed
13 janvier 2025
67fd508de85d0474bddb4287
1 avril 2025
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime
661976361b7735881a7bc63d
3 avril 2024
PCP JCP fond
6786b8d0df5b5c7d10ca58b7
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mars 2024 puis a fait l'objet d'une réouverture des débats à l'audience du 14 novembre 2024 en raison de l'indisponibilité prolongée pour cause de
6786b8dddf5b5c7d10ca5aad
697c575bcdc6046d4738ac09
12 janvier 2026
Par décision du 12 avril 2021, la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados (la caisse) a retenu l’origine professionnelle de cette affection, une “tendinopathie des muscles épicondyliens du coude
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