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11 612 résultats pour « cause pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c77cdc6046d47f268e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

professionnelles relative à la liste limitative des travaux susceptibles de causer sa maladie ; - en effet, le questionnaire que lui a adressé la CPAM du Bas-Rhin, ainsi qu’à Madame [I] [A], comprend

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66eb18dd5d6ab01ec17567e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il a indiqué qu’il a cessé d’être exposé au risque qui a causé sa maladie le 1er janvier 2022, date à laquelle il a rendu son badge d’accès et bénéficié de la préretraite progressive sans activité.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9bcfcdc6046d473da4e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il explique qu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour cause de maladie depuis le mois de janvier 2025 et sollicite l’échelonnement du paiement de sa dette à hauteur de 94,38 euros par mois sur une durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dcdd7001754d61c41c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par courrier en date du 15 juillet 2024, Madame [X] a demandé à la [8] de réviser le montant de ses indemnités journalières versées dans le cadre de son arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

687e866e41388e7853abee71

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le lien direct s'entend de l'exposition constante et habituelle au risque qui a causé la maladie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93bdfcdc6046d47cd2eab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a rappelé que l’employeur remettant en cause la maladie professionnelle de Mme [Q], la désignation d’un second CRRMP est de droit.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a27fcdc6046d479b0ca6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

existaient déjà depuis plusieurs années, remontant à 2009, avec une dégradation continue de sa santé, l'empêchant de prétendre à des emplois mieux rémunérés, avec de nombreux arrêts de travail pour cause

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

S.A.S. DSV ROADc/COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ DSV R OAD

68e7a505033cf481c39a373c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

élément de nature à démontrer ou même simplement à faire présumer l’existence d’une souffrance au travail généralisée au sein de l’entreprise et notamment aucun document relatif aux arrêts de travail pour cause

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e047

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle souhaite sortir car elle est enfermée dans sa chambre à cause des malades.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Marine JEUDY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1630cb9f94e984650c085

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A l’appui de ses prétentions, Monsieur [G] [Y] soutient qu’il résulte des pièces de son dossier médical que son activité professionnelle a directement et essentiellement causé sa maladie.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba5c0d3e3fe99cae2d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur le fond, la caisse expose qu'un assuré en arrêt de travail (pour cause de maladie d'origine professionnelle ou non ou d'accident du travail) doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579cc72b7e1b6bf1d7ef2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la suite de l’instruction menée par la Caisse, il ressortait que cette maladie caractérisée était non désignée dans un tableau des maladies professionnelles et a entrainé un taux d’Incapacité Permanente

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed8132da9e15c5131fb72b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab9cdc6046d479a7bca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

constatée, une durée d’exposition minimale à l’agent nocif pouvant être également exigée ; - la liste des travaux susceptibles de causer la maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e685df5b5c7d10cacfed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508de85d0474bddb4287

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc63d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8d0df5b5c7d10ca58b7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mars 2024 puis a fait l'objet d'une réouverture des débats à l'audience du 14 novembre 2024 en raison de l'indisponibilité prolongée pour cause de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dddf5b5c7d10ca5aad

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mars 2024 puis a fait l'objet d'une réouverture des débats à l'audience du 14 novembre 2024 en raison de l'indisponibilité prolongée pour cause de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c575bcdc6046d4738ac09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par décision du 12 avril 2021, la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados (la caisse) a retenu l’origine professionnelle de cette affection, une “tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

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