le bien, qu’ils n’ont pu louer le bien que pendant une semaine en août 2024, qu’aucun de leur proche n’est intéressé par le bien, que les certificats médicaux qu’ils produisent certifient formellement

Monsieur [G] [L] a formé une demande de réévaluation de son taux d'IPP suivant certificat médical établi le 25 septembre 2023.

Elle ajoute qu'à défaut de démontrer l'existence d'une difficulté d'ordre médical, Monsieur [M] [Y] ne justifie pas de l'utilité d'ordonner une mesure d'instruction judiciaire.

[B] [X], salarié intérimaire de la société [1], a été victime d’un accident du travail en déchargeant un conteneur de parois de douche, alors qu’il était mis à disposition de la société utilisatrice [3

Elle soutient enfin que les critiques de l’employeur, tenant à la qualification des faits ou au caractère complaisant du certificat médical, ne sont étayées par aucun élément probant.

Le certificat médical initial établi le 8 décembre 2019 par le docteur [Q] [J] mentionnait comme lésion un « lumbago » et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 15 décembre 2019.

[E] [T] avec un certificat d'immatriculation provisoire valable 4 mois.

Il produit un certificat établi par maître [B] [P], notaire à [Localité 4], portant sur l’ensemble immobilier acquis par M. [C] [K] le 30 mars 2017 situé à [Localité 4] [Adresse 8].

dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [B] a été embauché par la société [3] le 6 juillet 2020 en qualité d’ouvrier non qualifié intérimaire mis à la disposition de la société [4] (entreprise utilisatrice

Le certificat médical initial établi le 19 janvier 2019 par le docteur [Q] [Z] mentionnait comme lésion un « lombosciatalgie gauche » et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 27 janvier 2019.

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2019 fait état des lésions suivantes : « douleurs dorso-lombaires » et prescrit un premier arrêt de travail jusqu’au 11 avril 2019.

Le certificat médical initial établi le 19 août 2019 fait état des lésions suivantes : « diagnostic principal : atteintes du ménisque genou gauche » et prescrit un premier arrêt de travail jusqu’au 28

La SA IMA demande au juge des référés de : à titre principal, - rejeter la demande d'expertise formée par Mme [J] et consorts, comme étant dépourvue de motif légitime et d'utilité ; à titre subsidiaire

- Cotisations d'assurance Il est constant que le véhicule pouvait être utilisé pendant la période de validité du certificat provisoire d'immatriculation.

Le certificat médical initial établi le 27 août 2019 fait état des lésions suivantes : « NCB [névralgie cervico brachiale] C6 droite + tendinopathie scapulaire droite » et prescrit un premier arrêt de

services de confiance qualifié délivrant le certificat; h) l’endroit où peut être obtenu gratuitement le certificat sur lequel reposent la signature électronique avancée ou le cachet électronique avancé

Le certificat médical initial établi le 3 août 2021 par le Docteur [J] [Z] constate une " D# tendinite avant-bras."

services de confiance qualifié délivrant le certificat; h) l’endroit où peut être obtenu gratuitement le certificat sur lequel reposent la signature électronique avancée ou le cachet électronique avancé