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202 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44d1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8393cdc6046d473c01ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5bddfc18ec235b3b88

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c41632

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c86dd7001754d61aade

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6785629eaaacbea0fe67fadc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf96172da17169e99609

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964166f5112d8edd0584f1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af1e97b8c1829958430

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

dentition et des photos) ; - préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4de4b5292aaa6629fa

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

et cause du dommage : * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6785629eaaacbea0fe67fad8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a4aaacbea0fe67fb85

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34947251e2b242346aa

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34b47251e2b24234b8b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6980a451cdc6046d47a05564

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il considère que cette négligence est responsable d’une hypothétique perte de chance de réaliser le diagnostic six mois plus tôt, sans pouvoir en affirmer la réalité ni en préciser l’incidence.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696a8eb4cdc6046d47918429

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

manquements constatés; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b28

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61aaf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61ab00

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle

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