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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44d1
8 avril 2024
manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances
69de8393cdc6046d473c01ae
13 avril 2026
670d5c5bddfc18ec235b3b88
14 octobre 2024
668440a38bcff606d9c41632
1 juillet 2024
686c0c86dd7001754d61aade
7 juillet 2025
6785629eaaacbea0fe67fadc
13 janvier 2025
Référés Cabinet 2
66fedf96172da17169e99609
3 octobre 2024
traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance
Référés Cabinet 1
66964166f5112d8edd0584f1
12 juillet 2024
Référés Cabinet 3
68f28af1e97b8c1829958430
10 octobre 2025
dentition et des photos) ; - préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance
66352a4de4b5292aaa6629fa
2 mai 2024
et cause du dommage : * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance
6785629eaaacbea0fe67fad8
678562a4aaacbea0fe67fb85
65a6d34947251e2b242346aa
15 janvier 2024
65a6d34b47251e2b24234b8b
6a21c10ecdc6046d472c02c0
26 mai 2026
19eme contentieux médical
6980a451cdc6046d47a05564
5 janvier 2026
Il considère que cette négligence est responsable d’une hypothétique perte de chance de réaliser le diagnostic six mois plus tôt, sans pouvoir en affirmer la réalité ni en préciser l’incidence.
696a8eb4cdc6046d47918429
12 janvier 2026
manquements constatés; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances
670d5c58ddfc18ec235b3b28
686c0c87dd7001754d61aaf3
686c0c87dd7001754d61ab00
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