Elle rappelle qu’elle a occupé, à partir de cette date, le poste de chef comptable.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [Z], chef-comptable au sein de la SARL Le Pilier, a adhéré, par l’intermédiaire de son

exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : Syndicat des copropriétaires de l’Ensemble Immobilier dénommé [Adresse 10] / Monsieur [Y] [Z] / Le TRESOR PUBLIC agissant en la personne de Mr le chef

Adresse 5] à MARSEILLE [Localité 1] ou [Adresse 22] à [Localité 17], DEFENDEURS ET ENCORE Monsieur l’Inspecteur Départemental du Service des Impôts des Entreprises du 1er arrondissement et Monsieur le Chef

de Monsieur [J] [E] seul propriétaire ;un bien sis [Adresse 5] du chef des époux [E] ;un bien sis [Adresse 8] du chef des époux [E] ;un bien sis [Adresse 2] du chef des époux [E] ;un bien sis [Adresse

En l'occurrence, le comptable public se désiste de la procédure de saisie immobilière qu’il a engagée contre Monsieur [M] [P].

) [Localité 5] pendant la durée de la promesse, son montant ainsi que son montant comparé au chiffre d’affaires total réalisé au cours de l’exercice comptable 2023; - condamner l’association EQLAIRE à

EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre d'observations du 4 février 2022, l'URSSAF d'Ile de France a informé la société [1] SA des chefs de redressement retenus à son encontre à la suite d'un contrôle comptable

Il convient donc de valider le chef de redressement. IV.

de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, une situation comptable de la période d’observation arrêtée à la date la plus proche possible de l’audience, certifiée par son expert-comptable

CONFIRME le chef de redressement n°5 - indemnités de double résidence ; CONFIRME le chef de redressement n°6 - revente aux salariés de matériel informatique ; CONFIRME le chef de redressement n°11

la SAS [1] a saisi d’une contestation la commission de recours amiable laquelle a, par décision du 28 juillet 2021, notifiée le 06 décembre 2021, confirmé partiellement le redressement, ramenant le chef

du bail pour défaut de paiement des loyers, défaut de justifier d’une assurance et défaut d’occupation personnelle des lieux - ordonner l’expulsion des locataires et celle de tous occupants de leur chef

publics doivent être adressées à l'administration dont dépend le comptable qui exerce les poursuites.

Il a été calculé sur la base de taxations d’office alors que le montant réel doit être recalculé par l’expert comptable. Les parties ont été convoquées à l'audience du 05 septembre 2025.

Pour les créances des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé, le chef de service se prononce après avis du comptable assignataire à l'origine

Le 25 octobre 2024, l'URSSAF Aquitaine a adressé à la SAS [1] une mise en demeure relative au contrôle des chefs de redressement notifiés par lettre d'observations du 25 juillet 2024, pour la période du

Le Comptable de la Trésorerie VAR AMENDES n'a pas comparu et n'était pas représenté.