d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [H] C/ S.E.L.A.R.L.

6] (NORD), demeurant [Adresse 3] comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente

ou d’une clause de la vente - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Manon HANSER : Greffier DEBATS : à l’audience du 20 décembre 2024 JUGEMENT

OCTOBRE 2025 ========== N° RG 22/00679 - N° Portalis DBXF-W-B7G-CSII Minute n°37 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente

Cependant, l'acte de cession de fonds de commerce du 15 mars 2023 par lequel la SARL VPS 86 a cédé le fonds de commerce exploité par ladite société à la SAS JBB DIAG ne prévoyait aucune clause de transmission

N° du répertoire général : N° RG 23/01980 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMB2 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DE LA PROCEDURE

ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [X] [L], [O] [B] C/ Madame [E] [G] DEMANDEUR Monsieur [X] [L], [O] [B] né le 09 Octobre 1998 à [Localité 1], demeurant

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu

ou d’une clause de la vente - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Manon HANSER : Greffier DEBATS : à l’audience du 20 décembre 2024 JUGEMENT

Immatriculée au RCS de COLMAR n° [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

[Adresse 4] immatriculée au RCS de [Localité 4] SIREN N° 890220957 [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, non représenté OBJET : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3N Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente

[U] [E], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane

ou d’une clause de la vente - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Manon HANSER : Greffier DEBATS : à l’audience du 20 décembre 2024 JUGEMENT

N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZPV N° : Code : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente [M] [K] c/ Société RIM AUTOMOBILES Copie exécutoire + 1 copie

N° RG 22/09420 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW46W Il doit donc être fait application des règles relatives à la réalisation d’un nantissement et non pas des règles du séquestre, étant observé qu’aucune clause

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDI NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause

Les conditions générales, correspondant au cahier des clauses générales pour les ventes de coupes en bloc et sur pied des forêts privées de la Fédération nationale du [H] et de la compagnie nationale des