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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des Libertés
6981b71dcdc6046d47b921dc
12 janvier 2026
Clinique psychiatrique stable avec idées délirantes, paralogismes et hermétisme de la pensée.
JLD
6a0e2cc4cdc6046d475d0d28
20 mai 2026
Il fait état des antécédents du patient, ayant fait l’objet d’hospitalisation en psychiatrie à Nice et en clinique psychiatrique, en raison de probables troubles schizo-affectifs, présentant des troubles
Juge Libertés Détention
67eef90fb848dd6814c668fc
3 avril 2025
hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [X] [O] en date du 30 mars 2025 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 01er avril 2025 le docteur [H] [Y] indique: “ A l’examen clinique
67eef90fb848dd6814c668f4
hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [N] [Y] en date du 30 mars 2025 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 1er avril 2025 le docteur [W] [J] indique: “A l’examen clinique
67804a559c3ba90f51dc9241
7 janvier 2025
Il ressort du certificat du 9 décembre 2024 qu’à l’issue d’une permission, son état clinique s’est dégradé et qu’il a présenté des troubles du comportement dans un contexte de consommation d’alcool.
Pôle social
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16 janvier 2024
Aggravation du syndrome dépressif, idées noires, hospitalisation prévue le 20 août en clinique psychiatrique. » Par courrier du 19 juillet 2019, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6]
697b4d7dcdc6046d47191edc
9 janvier 2026
avis médical motivé en date du 5 janvier 2026, le docteur [W] [V] indique : "Patiente reçue en provenance du CHU de [Localité 9] suite à une TS par pendaison alors qu'elle était hospitalisée dans une clinique
RETENTION ADMINISTRATIVE
69838a20cdc6046d47e95c18
11 janvier 2026
Il a produit sa carte AME, l’ordonnance délivrée par l’unité sanitaire du Centre pénitentiaire d’[Localité 10]-[Localité 12] et les coordonnées d’une clinique psychiatrique à [Localité 14].
66fc45b94983f1f713e63263
1 octobre 2024
contrainte N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
Serv. contentieux social
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23 avril 2024
Néanmoins, au jour de l'expertise, nous ne retrouvons absolument pas le tableau clinique psychiatrique décrit par le médecin-conseil de l'Assurance Maladie ni par son médecin traitant ni par son psychiatre
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
Le tribunal a alors organisé avant-dire-droit sur l’évaluation du taux d’IPP de Madame [D] une expertise psychiatrique de celle-ci.
6633d674c0d3e3fe99d15014
2 mai 2024
consécutive aux faits préjudiciables se décomposant en plusieurs périodes comme suit : "Une gêne fonctionnelle temporaire totale du 1er avril au 21 décembre 2016 au temps d'une première hospitalisation en clinique
686422660bb2f8a66ca5ede6
1 juillet 2025
Le suivi psychiatrique est mensuel et elle est également régulièrement suivie par son médecin traitant. Il n'y a pas eu de nouvelle hospitalisation en milieu psychiatrique.
6786b685df5b5c7d10ca5296
10 janvier 2025
été admise par les caisses ; qu’il ne peut être retenu que les termes « consultation en cabinet » mentionnés dans le titre de l’article 2 bis ne concerneraient pas les consultations pratiquées en clinique
6786b6b4df5b5c7d10ca5365
6786b6b4df5b5c7d10ca5375
6786b6b5df5b5c7d10ca5379
Quatrième Chambre
661979b71b7735881a7c068a
8 avril 2024
Le 22 décembre 2017, il s’est rendu aux urgences psychiatriques et a ensuite été pris en charge à la Clinique psychiatrique de [Localité 15] où il a été hospitalisé du 26 décembre 2017 au 7 février 2018
6786b6b4df5b5c7d10ca5369
; le fait d’appliquer le coefficient 0,8 à la cotation n’en change pas la définition étant rappelé que les actes thérapeutiques coté CNPSY 0,8 réalisés en clinique psychiatrique comportent également un
685482c4f58c06bf6013c416
10 avril 2025
En l'espèce, l'expert judiciaire évalue ce poste de préjudice à 3/7 en raison des plaies suturées, des conséquences psychopathologiques avec tentative de suicide, l'hospitalisation en clinique psychiatrique
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