A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

[C] sur les utilisations principales des œuvres documentaires auxquelles il a collaboré en qualité d'auteur au sein des magazines "13H15 le dimanche", "13h15 le samedi", "20h30 le samedi" et "20h30 le

était intervenue avec réserves le 11 avril 2024, que la société défenderesse avait proposé de reprendre les travaux à ses frais exclusifs, qu’ils avaient refusé cette solution ne souhaitant plus collaborer

Concernant le chef de redressement n°6, elle soutient que les collaborateurs non journalistes professionnels doivent se voir reconnaître le bénéfice des dispositions de l’article L 382-1 du code de la

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

II. - A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel, personne

Monsieur [M] [D] formait opposition le 16-12-2025, indiquant que l'intervention de la SAS G.D.I ayant entraîné des désordres qui ont été constatés par l'un des collaborateurs de ladite société, il avait

, publié ultérieurement sous mon autorité par la Fondation [Localité 13] sous la rubrique : Œuvre de [10] et Collaboration, circa 1875 ».

Le 1er février 2020, les quatre collaboratrices ont conclu un contrat d’exercice en commun avec partage des frais.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement en ce qui concerne leurs biens à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Il est constant que si la cessation de cohabitation fait présumer la cessation de collaboration, le juge du fond apprécie souverainement que l’intention des époux a été de poursuivre leur collaboration

Afin de répondre à sa mission, l'association recourt à un certain nombre de collaborateurs indépendants dont Monsieur [W] [L].

Elle produit pour cela l'enveloppe et la note manuscrite qu'elle a écrite à l'intention de son collaborateur. « [P], - Classer par dates les docs Merril Lynch, les relier et les faire porter à M.

De jurisprudence constante, la cessation de la cohabitation fait présumer la fin de la collaboration.

Ainsi, il est établi que les époux ont cessé de cohabiter et de collaborer depuis au moins un an au moment du prononcé du divorce.

Toutefois, à la demande de l’un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Sur la matérialité de l'accident du travail, elle fait valoir que les circonstances de l'accident sont décrites avec précision par le salarié et sont corroborées par le certificat médical initial du jour

Il affirme que Madame [Z] [R] dispose de ressources non négligeables en tant que collaboratrice notariale, et que l’établissement d’un plan conventionnel de redressement paraît tout à fait envisageable