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961 résultats pour « collaborateurs d'une société immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082e6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

existence d’une société créée de fait.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68658a1e72b7e1b6bf1de075

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, -voir condamner in solidum Monsieur [I] [E], Madame [U] [E] et la société BOUYGUES IMMOBILIER à verser à la société [C] [R] la somme de 55.000 € H.T., soit 66.000 € TTC.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f42dd24e0040aa37361ceb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Encore, elle soutient que son activité, comme le corrobore les pièces adverses, a généré du chiffre d’affaires pour la société FV Finances.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e85

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En tout état de cause, -REJETER l’ensemble des demandes, fins et conclusions présentées par la Société ARTEMIS COURTAGE ; - DÉBOUTER la Société ARTEMIS COURTAGE de ses demandes - CONDAMNER la

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c409c3ba90f51dc7164

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] ont constitué la société civile immobilière [9] (la société [9]). Cette société, au capital social de 300 000 euros, est détenue à parts égales par chacun des deux associés.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avec le compte de la société.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c1396dd7001754d61c89b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l’occasion de ce départ, plusieurs collaborateurs ont quitté le réseau I@D pour rejoindre la société BSK.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

QUALICONSULT IMMOBILIER, Société SMA SA, es qualité d’assureur de la société CARDEM et de la société ELITE DESIGN & BUILD, S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’appui de leurs demandes ils font valoir que : La société INTER GESTION REIM a commis différentes fautes tenant à l’acquisition de biens immobiliers en dehors de toute étude de marché, à la rénovation

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002dd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

immobilier alors qu’elle savait qu’elle en était dans l’incapacité.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ef59e460cd1e4131ba

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°432 281 509, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, SCI JOSPY, société civile immobilière

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 21], représentée par FONCIA et par la société JPV IMMOBILIER de son action récursoire exercée contre la société BILLON et la société l’AUXILIAIRE

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

6a0f7dd6cdc6046d477f1433

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

civile immobilière [Y] (ci-après la SCI [Y]) a souscrit auprès de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE un prêt immobilier retracé en compte [Etablissement 1]° 10278 01084 00021790502 par

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d66428384b762e6724d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle indique, pour corroborer ses propos, verser aux débats une attestation établie par la société Alfa Bank faisant état de son impossibilité de procéder au transfert en France des fonds dont elle dispose

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66964112f5112d8edd0577b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

II. - En ce qui concerne les sociétés, le statut de conjoint collaborateur n'est autorisé qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0c9cdc6046d473b3488

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par avis publié au BODACC les 20 et 21 mai 2017, la société anonyme Du Hainaut a changé de dénomination et s’appelle désormais Société Immobilière Grand Hainaut.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte d'huissier du 21 juin 2021, la société L'IMMOBILIÈRE D'À CÔTÉ, la société CABINET [E] et la société CABINET [E] GESTION ont fait assigner la société SL IMMOBILIER, la société SEROMAR, la société

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da48c0d3e3fe99d17a52

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DUTRIO expose avoir une activité de location de biens immobilier et collaborer avec une plate-forme en ligne de mise en relation entre des propriétaires de biens immobiliers et des personnes souhaitant

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67f8076bcf40727a00439c4d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

S’agissant de la décote relative à l’impôt sur les sociétés que devra régler la société en cas de vente du bien immobilier, le tribunal relève , comme cela a été fait dans la proposition de rectification

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6dd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

FAYET IMMOBILIER - débouter la société FAYET IMMOBILIER de ses demandes à l’encontre de Maître [N] - condamner la société FAYET IMMOBILIER à payer à Maître [N] une indemnité de 3.000 euros sur le fondement

Source officielle

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