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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
67bccfd10d7eb9c42d19d9cc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A l'audience du 9 décembre 2024, la société Française de Compléments Alimentaires (SOFCA) comparait par son avocat et maintient ses demandes.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
C, Chemin de Rousset 13710 FUVEAU comparant en personnec/DEFENDERESSE
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31 janvier 2024
31 janvier 2024
orthopédiques en l’absence de mention « acquitté » sur la facture émise le 5 août 2020 pour un montant de 330 €, facture d’un montant de 42 € non datée,Produit non remboursable : le produit « ALAON », complément
Source officielle1re chambre civile
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
congélateur (facture à l’appui avec la garantie au nom de Mme [L]),100€ correspondant à une sortie scolaire de la fille de son amie,240€ correspondant à un chèque vacances,76€ correspondant à l’achat d’un complément
Source officiellePROCEDURE ORALE
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
MCE, exerçant une activité de vente à distance de compléments alimentaires. Procédure Par assignation du 20 juin 2024, madame [F] [H], demande que la S.A.S.U.
Source officielleService JLD
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il précise qu’ici il mange bien et qu’il a même pris des compléments alimentaires.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2025
4 avril 2025
Madame [L] [M] fait par ailleurs état des dépenses engagés pour les soins et suivis de son enfant non remboursés, à savoir la prise de compléments alimentaires pour la somme mensuelle de 221,40 euros par
Source officielle3ème chambre 2ème section
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26 avril 2024
26 avril 2024
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; compléments
Source officielle3ème chambre 3ème section
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31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société de droit luxembourgeois Natura4ever, créée en janvier 2014, a pour activité la vente de compléments alimentaires notamment à base de spiruline.
Source officielleRéférés civils
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
a été immatriculée le 2 janvier 2024, dont l’objet social renseigné au sein de ses statuts porte sur l’étude, le développement, la conception, la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires
Source officielle1ère Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
époux [J] pâturent bien sur toutes leurs parcelles et que les factures de foin produites sont au nom de la fille des époux [J] qui n’est pas dans la cause, cet achat s’analysant en outre que comme un complément
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe8524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mesures provisoires en date du 20 octobre 2022, le juge de la mise en état, statuant à titre provisoire, a : attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, à titre gratuit et à titre de complément
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d609fa2273490db107938
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ordonnance sur tentative de conciliation du 7 janvier 2020, le juge aux affaires familiales de [Localité 12] notamment : Attribuait à [M] [I] la jouissance du bien, à titre gratuit, en complément de
Source officielle1ère CHAMBRE
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22 mai 2026
22 mai 2026
Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Bénédicte COSTEDOAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES
Source officielleTPX JEX FOND
69dd5759cdc6046d47214721
13 avril 2026
13 avril 2026
Or, il ressort de la page 8 dudit acte que dans ce montant global figurent 15.337€ de prestation compensatoire, 7.665,67 € de pension alimentaire et 101,37 € de dépens.
Source officielleCabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
8 avril 2026
des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires prévoit que sont compétentes pour statuer en matière d'obligations alimentaires dans les états membres : - la juridiction du lieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1d7acdc6046d475bdd9c
20 mai 2026
20 mai 2026
de complément est effectué par la CDAPH et son montant n’est pas fonction du taux d’incapacité attribué à la situation de handicap de l’enfant.
Source officielleChambre 21
6a109b35cdc6046d479a84bb
20 mai 2026
20 mai 2026
. **************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 07 avril 2019, Madame [U] [Z] a été admise aux urgences du Groupe Hospitalier Sud Oise de [Localité 6] pour une intoxication alimentaire à la
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6945934475782d5f06c7953c
18 novembre 2025
18 novembre 2025
en matière d’obligations alimentaires dispose que « sont compétentes pour statuer en matière d’obligations alimentaires dans les États membres : a) la juridiction du lieu où le défendeur a sa résidence
Source officielleJAF
694922bc75782d5f063b6c49
17 décembre 2025
17 décembre 2025
en matière d'obligations alimentaires dispose que sont compétentes pour statuer en matière d'obligations alimentaires dans les États membres : -la juridiction du lieu où le défendeur a sa résidence habituelle
Source officielleJAF
6a10a057cdc6046d479ae5bf
20 mai 2026
20 mai 2026
En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre.
Source officiellePage 1 sur 102