[W] n'est pas fondé à solliciter la condamnation des autres parties à lui payer des dommages et intérêts pour un préjudice moral qu'il ne caractérise au demeurant nullement. Il sera débouté.

[K] sollicite l’annulation et la mainlevée de la saisie-vente, la condamnation de M. [Y] à lui payer des dommages-intérêts de 3 000 euros et une indemnité de procédure de 2 500 euros.

les parties défenderesses à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts,condamner in solidum les parties défenderesses à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles

[S] demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 7.200,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - condamner l'Agent judiciaire

[K] demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - condamner l'Agent judiciaire

Condamner Monsieur [E] à payer à Monsieur [O] la somme de 2500,00 Euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance en lien avec l’état de logement de septembre 2023 à juin 2024 Condamner

du 5 septembre 2025,condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 35 euros au titre des frais engagés au visa des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965,condamner la partie

[O] demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 12.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - condamner l'Agent judiciaire

à compter du 4 décembre 2023,condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 270 euros au titre des frais engagés au visa des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965,condamner

Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires précité sollicite du tribunal judiciaire de : - condamner solidairement les parties défenderesses à lui payer la somme de 14.204,66 euros

la partie défenderesse à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts,ordonner la capitalisation des intérêts,condamner la partie défenderesse aux dépens ainsi qu’à lui payer la somme

DOMMAGES à payer à la compagnie MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE la somme de 4 200.00 € TTC au titre des infiltrations d’eau en sous-sol, CONDAMNER in solidum Monsieur [E] et de la compagnie

[Adresse 6] [Localité 7] la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts provisionnels à valoir sur son préjudice définitif, - condamner la société [3] à payer, d’une part, au Syndicat des copropriétaires

Condamner la Société Générale au payement de la somme de 7819,95 Euros de dommages et intérêts en réparation de divers préjudices subis par Madame [H] En tout état de cause Rappeler que l’exécution

Aux termes de cette assignation, Mme [F] demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 30.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice

Aux termes de cette assignation, Mme [H] demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 10.500,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice

[L] [D] (EI) à lui payer 3 000 € de dommages et intérêts, - la condamnation de M.

[G] demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - juger n'y avoir lieu à

[K] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice subi ; - condamner l'Agent judiciaire

Vu les conclusions du 03 novembre 2025 de Mme [E] épouse [Q] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts en