actuels : Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

; Pour un assuré n'exerçant pas d'activité professionnelle au jour du sinistre, d'exercer ses activités privées non-professionnelles à temps plein ou à temps partiel.Ainsi la société CNP ASSURANCES a

[R] [J] se trouve « dans l’impossibilité reconnue médicalement, d’exercer, même à temps partiel, une quelconque activité professionnelle ou une activité habituelle non professionnelle », condition nécessaire

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; - 13.

Point 11 - Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des pertes de gains professionnels actuels (PGPA) En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et

son activité professionnelle ; 7.

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

à l'origine des dommages, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement une activité professionnelle ou économique ; D) Au titre des préjudices patrimoniaux permanents après consolidation Dépenses

une quelconque activité professionnelle.

pour la victime sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le marché du travail

ou non une activité professionnelle : .

à l'origine des dommages, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement une activité professionnelle ou économique ; B- Au titre des préjudices patrimoniaux permanents après consolidation :

Point 9 - Les gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire (DFT) Que la victime exerce ou non une activité professionnelle : Prendre en considération toutes les gênes temporaires

Que la victime exerce ou non une activité professionnelle : Prendre en considération toutes les nouvelles gênes temporaires subies par la victime dans la réalisation de ses activités habituelles depuis

Il est constant que la condition de bonne foi doit s’apprécier au jour où le juge statue et est présumée.

elle est ou sera capable d’exercer une activité professionnelle.

A l'appui de ses demandes, elle soutient que si la requérante ne peut plus exercer son activité professionnelle précédente, elle peut accéder à une activité professionnelle adaptée moyennant le respect

2004 auprès de la défenderesse moyennant le prix de 159 600 euros financé par un prêt auprès de la Société Générale ; qu’elles louaient alors chacune un bureau dans les locaux pour y exercer leur activité

Elles relèvent que dans les conditions particulières du contrat d’assurance figure une clause selon laquelle le preneur d’assurance déclare ne pas exercer son activité dans les domaines suivants : « […