le Ministère Public a requis par écrit le 7 octobre 2025 la poursuite de l’hospitalisation ; Attendu qu’à l’audience, Monsieur [M] explique pêle-mêle différents problèmes auxquels il est ou a été confronté

rien ne permet d’affirmer que les tâches présentes sur le sol ont été occasionnées par Monsieur [O] et ont rendu le sol abrasif, dans la mesure où aucune expertise n’a été réalisée et est désormais impossible

Il estime que les médecins ont posé à tort un diagnostic de pathologie psychiatrique le concernant, alors qu’il est confronté à l’action de mauvais esprit qu’il peut, affirme-t-il, mettre à distance par

conclusions reçues les 23 février, 30 mars et 4 mai 2026, elle sollicite plus précisément du juge des référés de : La recevoir en ses écritures et y faire droit ;Juger qu’il lui est actuellement impossible

décrire les conséquences de cette situation, - lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

A titre subsidiaire Si par impossible le Tribunal devait néanmoins examiner les demandes de Madame [N], Juger y avoir lieu à revoir les montants des préjudices de Madame [N] afin de les ramener à de

personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d'un établissement psychiatrique que si : 1° Ses troubles rendent impossible

psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible

2024, la société QUINTET demande au juge de la mise en état, de : CONSTATER que les prétendues « trouble de jouissance » allégués ne sont ni établi, ni en tout état de cause, de nature à rendre impossible

psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible

psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible

de la victime ou la gêne qu'elle entraîne dans l'exercice de son métier et notamment la répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible

psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible

psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible

psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible

personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible

hospitalisée sans son consentement par arrêté préfectoral que si ses troubles mentaux nécessitent des soins assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier, que ces troubles mentaux rendent impossible