Les défendeurs affirment avoir, suite à l’expertise judiciaire, fait procéder à l’élagage de la haie et des arbres empiétant sur la parcelle voisine et produisent pour en justifier trois photographies.

Il est de principe que si un constructeur étend ses ouvrages au-delà des limites de son héritage, la démolition de la partie de construction reposant sur le fonds voisin doit être ordonnée, quand bien

de bâtiment à l’emplacement de la clôture préalablement détruite et empiétant sur la propriété voisine comme cela résulte du procès-verbal de bornage du 12 septembre 2022 signé par toutes les parties

En application de ces articles, lorsqu'un constructeur étend ses ouvrages au-delà des limites de son héritage, la démolition de la partie de construction reposant sur le fonds voisin doit être ordonnée

Ils ont pour voisins les époux [J] propriétaires au sein de cet ensemble du lot numéro 15.

ou la réfection d'un nouveau talus avec une pente plus douce mais empiétant sur le terrain voisin.

Ils rappellent que Madame [T] a déterminé les conditions d’un voisinage caractérisé par la proximité des constructions, les requérants ne pouvant leur reprocher, la situation étant selon eux évidente lors

En raison de différends de voisinage, les consorts [E] et [R] ont eu recours à une conciliation laquelle a abouti à la signature d’un constat d’accord le 9 septembre 2019 aux termes duquel ils s’engagent

Mme [A] [Z] est propriété de la maison voisine, située au 17 de cette même rue.

en surplomb situé à une hauteur quelconque qui empiètent sur cet espace, et ce quelque minime puisse être l’empiétement en surplomb sur sa propriété.

Enfin, le prétendu non-respect de règles d’urbanisme ne génère pas, par lui-même, un trouble anormal du voisinage.

Monsieur [E] [Y] et Madame [X] [Y] sont propriétaires de la parcelle voisine sise [Adresse 6].

Ils déplorent à leur tour le caractère illégal de la construction des époux [R] [H] et le trouble anormal de voisinage qui découle de la vue directe générée par les aménagements faits en lieu et place

Considérant que certains éléments de la construction édifiée sur la parcelle cadastrée section IM n°[Cadastre 2] empiète sur celle leur appartenant, Madame [V] [F] épouse [H], Monsieur [L] [H], Madame

voisins.

Il résulte des dispositions de l'article 678 du même Code que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin

de feue [B] [H], au titre du préjudice moral occasionné par les troubles anormaux de voisinage, En conséquence, JUGER que Monsieur [N], agissant à titre personnel et en qualité d’héritier de feue [B]

Se plaignant de l’exécution par Mme [U] de différents travaux à ses yeux constitutifs d’un empiètement ainsi que de l’aggravation de la servitude de passage utilisée par sa voisine, par acte du 17 novembre

L’article 637 du code civil définit une servitude comme une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

L’article 678 du Code civil énonce que l’on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a dix-neuf