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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
69d7ec4fcdc6046d47ae2894
9 avril 2026
régularité de l’assignation délivrée préalablement au jugement rendu le 03 octobre 2011, mais seulement de la régularité de la signification du jugement fondant les poursuites.
JLD
6a14a93acdc6046d47e9cc17
24 mai 2026
au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer, Greffier, statuant en
1ère Chambre Cab3
6a0f5d41cdc6046d477c7ab2
21 mai 2026
[C] [S] tendant à l’enregistrement de sa déclaration le 3 septembre 2024 ; JUGER que M.
J.L.D.
65a04087ea2f9efae430e9b1
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XTW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
661ec20fa0f6350336350b00
14 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
66a15b45bfa4c7b1df1d589f
24 juillet 2024
Vu la requête de Monsieur [U] [M] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 20 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
66158790db5098996d5ad680
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R23 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
686c3dc3dd7001754d6254fe
7 juillet 2025
[S] [C] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 04 Juillet 2025 réceptionnée par le greffe du vice-président le 04 Juillet 2025 à 14 heures 21
67f445424e0040aa3736600b
5 avril 2025
[O] [M] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 02 avril 2025 réceptionnée par le greffe du juge le 02 avril 2025 à 11 heures 34 ; Vu la requête
Juge libertés & détention
66335b33c0d3e3fe99cadd4e
18 avril 2024
[M] [W] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 16/04/2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 16/04/2024 à
67f57f52bbf04ef7857bf8a6
8 avril 2025
J’ai fait des démarches pour régulariser ma situation en France. J’ai eu un refus. J’ai donc cherché un travail, j’en ai trouvé et j’attends pour refaire une demande en tant que salarié.
6706eb7ff1d01e3c86f84a92
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02342 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RG et 24/2344 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION
67f445434e0040aa3736601a
[F] [U] alias [X] [L] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 02 avril 2025 réceptionnée par le greffe du juge le 2 avril 2025 à 11 heures 42
GNAL SEC SOC : CAF
Me Youssouf-mdahoma ABOUBACAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca88
Elle ajoute que les étrangers résidants régulièrement en France avec leurs enfants bénéficient de plein droit des prestations familiales.
6616d91663271232b2e4c410
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
68dd9ec3548223b2c7adfceb
1 octobre 2025
X se disant [W] [R] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 30 Septembre 2025 réceptionnée par le greffe du vice-président le 30 Septembre 2025
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
6979a5accdc6046d47f04db4
13 janvier 2026
d’un jugement et confère notamment le bénéfice de l’hypothèque judiciaire.
67f445404e0040aa37365fd1
6 avril 2025
[P] [G] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 05 avril 2025 réceptionnée par le greffe du juge le 05 avril 2025 à 22 heures 24 ; Vu la requête
6706eb7ef1d01e3c86f84a49
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02345 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RQ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26
669ac3c630bd4f0c3f6dea27
19 juillet 2024
Vu la requête de Monsieur [V] [G] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 18 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
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