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726 résultats pour « contrat d'embouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6fd8cdc6046d477df04c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Caisse indique que l’embauche de [T] [N] [M] ne figurait pas sur le site de déclaration préalable à l’embauche, et qu’il ressort de l’analyse de ses relevés bancaires qu’aucun paiement de salaire correspondant

Source officielle

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TJ

8ème chambre

6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’un(e) gardien(ne) d) ou embauche d’un(e) employé(e) d’immeuble e) ou souscription d’un contrat d’entretien des parties communes comme cela est le cas depuis la fin du contrat avec madame [Q] Le Syndic

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82e0cdc6046d473bf41f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [Y] [X], présente, ne conteste pas le contrat ni le principe de la créance. Elle demande des délais de paiement à hauteur de 250 euros par mois.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [V] a, après avoir effectué des missions en qualité d'intérimaire à compter du 21 avril 2008, été embauché par la société [1] en qualité de maçon polyvalent suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TJ

TPROX JCP

6a160e38cdc6046d47087357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est dans ce contexte que l'assignation lui a été délivrée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6ecdc6046d47f26859

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a embauché le 06 juillet 2021 Madame [O] [I] en qualité d’employée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f515cdc6046d470689b7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils ont indiqué être tous deux sans emploi, Mme [X] [J] précisant qu'elle avait actuellement des entretiens d'embauche. La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e71cdc6046d470877f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a par ailleurs rappelé l’existence d’une présomption selon laquelle la maladie est réputée contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, avant sa constatation

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55aaacdc6046d4770c579

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

/ EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée en date du 2 juin 2009, Madame [W] [I] a été embauchée par la société l’OPIEVOY, aux droit de laquelle vient la société LES RESIDENCES, en qualité

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69dd30e4cdc6046d471e7eda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [L] [O] épouse [T] a été embauchée à compter du 1er septembre 2017 par la société HERPORT SA en qualité d’Agent de transit.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c85acdc6046d479dfa36

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle justifie d’une promesse d’embauche à compter du 1er août 2026. Elle sollicite la possibilité de rester dans le logement.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f06dcdc6046d472fce91

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la résiliation de plein droit du contrat de bail par le jeu de la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail, - constater qu’il est occupant sans droit ni titre à compter de l’application de la

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05f6cdc6046d475a2428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A ce titre, il conteste le moyen tiré du fait que ses demandes étaient limitées aux montants garantis par les AGS et soutient, au contraire, que la saisine du conseil de prud'hommes avait pour objet la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd361bcdc6046d471ede19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en qualité de joueur de rugby en contrat à durée déterminée.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aucun contrat de travail écrit n’a été régularisé. Le 15 janvier 2012, Monsieur [X] a été victime d’un accident vasculaire cérébral.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebe3cdc6046d4705e778

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] a été embauché par la société [1] en qualité de chef de file par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 4 mars 1991.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bb7

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mme [M] [W] a été embauchée à compter du 2 janvier 2021 en qualité d'hôtesse de caisse dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e00cdc6046d479ab93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 3 août 2021 par le Docteur [J] [Z] constate une " D# tendinite avant-bras."

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [H] sur son image ; CONSTATER l’atteinte par la société LA GAZETTE DU MANTOIS S.A.S. au droit de M.

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TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b0b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il fait valoir qu’une différence de traitement entre salariés en raison de leur seule date d’embauche, sans justification particulière liée à des considérations de nature professionnelle, constitue une

Source officielle