Il objective une épicondylite du coude droit dont la date de première constatation médicale a été fixée par le praticien au 1er janvier 2022.

Elle a constaté au cours de l’examen clinique, centré sur l’œil droit, les éléments suivants : pas de port régulier de ses lunettes, y compris ce jour-là ; œil droit 4/10 sans correction, œil gauche 10

lien possible entre la maladie et le travail.

lien possible entre la maladie et le travail.

Il a conclu à un lien direct et essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle de la victime et rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par

La SAS [7] qui conteste l’existence d’un lien direct et essentiel entre la situation professionnelle de sa salariée et la maladie du 17 décembre 2021 se contente d’évoquer une chronologie d’événements,

sa maladie et une activité professionnelle. « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à

Celui-ci a conclu par avis du 7 décembre 2022, à l’existence d’un lien direct et essentiel entre la maladie caractérisées soumise à instruction et le travail habituel de la salariée.

Il était connu que le kératocône était une contre-indication à la chirurgie réfractive mais les méthodes topographiques cornéennes disponibles à cette époque ne permettaient pas de diagnostiquer les stades

MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [S] [V], médecin gynécologue obstétricien, ayant conclu un contrat d'exercice libéral avec la clinique [6], établissement privé de santé situé au [Localité 5], expose que

Il fait valoir que l’expert judiciaire, le docteur [M] conclut qu’il a été pris en charge par le docteur [W] en secteur privé, qu’un dépassement d’honoraires était prévu, et que celui-ci a été annulé en

Le praticien rappelle que le contrat d’exercice professionnel met à la charge de l’établissement de santé l’obligation de lui fournir le concours d’un personnel qualifié alors que cela n’a pas été le cas

maladie professionnelle (pièce n°3 de la [10]), la médecin-conseil de la Caisse a indiqué la date du 29 juin 2021 comme date de première constatation médicale de la maladie.

Le contrat d’hospitalisation et de soins conclus entre le patient et l’établissement de santé mais à la charge de ce dernier, en matière d’infection nosocomiale, une obligation de sécurité de résultat

toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

est présumée professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.

[K] a fait citer les MMA devant le tribunal judiciaire de Paris afin d’obtenir la prise en charge des sommes acquittées à Mme [F] au titre des garanties prévues au contrat n° 118 878 848.

de diagnostic du corps étranger présent dans la jambe droite de Monsieur [E], qui aurait permis une réadaptation de la prise en charge.

Par décision en date du 5 juin 2019, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5]-[Localité 7] a pris en charge la maladie professionnelle du 22 juin 2018 de M.

Le 8 septembre 2023, le directeur du pôle lutte contre la fraude de la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne lui a notifié un indu d’un montant de 228 036, 43 euros sur la période du 17 août