SYNDIC & CO a conclu avec la société EUROSYS TELECOM NORD et le contrat de location financière conclu avec la société GRENKE LOCATION ; - prendre acte de la disparition du contrat de prestation de service

plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 27 septembre 2018, Monsieur [H] et Madame [X] (les consorts [D]) ont conclu avec la Société MAISONS DE L'AVENIR [Localité 1] ET VILAINE un contrat de

Le contrat litigieux ayant été conclu à distance ou sur le lieu de vente, il appartenait à La SA Compagnie Générale De Location d’ Equipements de se conformer également aux dispositions de l’article L.312

du 13 janvier 1993, la Société d'Equipement du Département de la Réunion (SEDRE) a donné à bail à Madame [Z] [S] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] - [Localité

Elle soulève la nullité du contrat d’infogérance conclu avec la société FLEXSI sur le fondement du dol et la nullité des contrats de location et d’infogérance conclus avec la société FLEXSI sur le fondement

et de chevaux, cours et leçons d'équitation, élevage, achat et revente d'équidés.

[H] [Y] [S] a souscrit auprès de la société Compagnie Générale de Location d’équipements (la société CGL) un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule de marque Mercedes Classe S

signé par voie électronique le 7 octobre 2022, Monsieur [X] [F] a conclu avec la société COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS (CGL), un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule

Lease France (ci-après la société HLF) un contrat dit “contrat de location longue durée” numéroté F75315, portant sur la location d’un copieur référencé Canon C-3530i TSH71843, fourni par la société Ethic

Par courrier recommandé en date du 04 juin 2023 la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a prononcé la déchéance du terme et résilié le contrat.

La SOCIÉTÉ COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS sera en conséquence intégralement déchue de son droit aux intérêts contractuels à compter de la date de conclusion du contrat.

à une société de gestion locative.

Constate la nullité du contrat conclu entre madame [Z] [R]-[X] et la société CHROME BUREAUTIQUE devenue IMPRESSION MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS (IME), le 29 avril 2015 par effet de l’article L221-9 du

et bien fondée la société la SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusion, - Condamner Monsieur [U] [Y] à payer à la demanderesse la somme de 6246,30

La société PARITEL a fourni les matériels objet du contrat de location et a été chargée de leur installation.

En conséquence, la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements est fondée à se prévaloir de l’acquisition de la clause résolutoire du contrat conclu le 31 mai 2023.

société LEASECOM les équipements objets du contrat de location n°217L77385, tels que visés dans la facture de la société GES portant le numéro 403082017.

Elle sollicite que soit constatée la résiliation de plein droit du contrat de location conclu avec M.

Outre qu’il n’est pas justifié que le présent contrat ait été conclu hors établissement, ce dernier s’analyse en un contrat de location financière, et porte donc sur une opération de service financier.

En cela, la société SOLVENA n'a pas correctement exécuté le contrat.