Le syndicat CGT Air France argue de l’interdépendance entre le contrat de location et le contrat de maintenance souscrits le 1er avril 2014 pour considérer que la résiliation du contrat de maintenance

Par acte sous seing privé du 24 mars 2021, la société Shubert Collin Associés a signé un contrat de maintenance avec la société Flexsi.

La société GRENKE LOCATION conteste l’interdépendance entre le contrat de maintenance et le contrat de location financière.

Le tribunal observe que si le contrat de maintenance entre la société ASPI Santé et Mme [W] [R] [G] n’est pas versé au débat, celui-ci n’est contesté ni par le liquidateur de la société ASPI Santé, qui

L’expert judiciaire a observé que des prestations prévues dans le contrat de maintenance n’avaient pas été réalisées, à savoir : – le contrôle du vase d’expansion et de la pression de la vessie, – la vérification

sur le contrat de maintenance, A titre principal, -annuler le contrat de maintenance conclu entre M.

Sur la demande de nullité du contrat de maintenance et de caducité du contrat de location Madame [T] [X] demande de prononcer la nullité du contrat de maintenance conclu le 26 juin 2019 entre la Société

Elle fait valoir que le contrat de location financière est devenu caduc du fait de la résiliation du contrat de maintenance conclu avec EUROSYS TELECOM, les deux contrats étant interdépendants.

Par suite, la société [B] [Q] a transféré le contrat de maintenance et d’entretien à la société G2M, avec effet rétroactif à compter de janvier 2025.

de vente et du contrat de maintenance et en caducité du contrat de location financière.

Elle fait valoir au visa des articles 1103 et 1104 du code civil que le bon de commande ainsi que le contrat de maintenance signés par les parties ont valeur contractuelle.

Subsidiairement elle réclame celle de 7 132,33 €, somme due jusqu’au terme du contrat de maintenance. Elle ajoute que la S.E.L.A.R.L.

Au soutien de ses prétentions, la société SAS “ASSISTEAUX" expose que le 13 FEVRIER 2017, la SCI JAP a contracté auprès d’elle un contrat de maintenance portant sur deux Micro-station de marque [Etablissement

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locataire au Fournisseur " n'est pas complétée et la case " le locataire informe GRENKE LOCATION de la conclusion d'un contrat de maintenance " n'est pas cochée ni de la confirmation de livraison précitée

A cette date, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]) restait devoir au titre des factures émises en exécution des contrats de maintenance des ascenseurs et portes de garage, et de travaux non

Ces seuls éléments, qui sont anciens, ne permettent pas de considérer que le motif légitime est suffisamment caractérisé, s’agissant au surplus de problèmes liés à la maintenance de la chaufferie qui ont

Par la suite, un contrat de maintenance de cette installation a été souscrit auprès de la S.A.S. Énergétique Services.

En l’espèce, les pièces versées aux débats, et notamment le contrat de maintenance de la société ENGIE ENERGIE SERVICES, laissent apparaître que la mise en cause de la SA ENGIE ENERGIE SERVICES est nécessaire

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