L’article 15 du cahier des charges précise qu’ “Aucun acquéreur ne pourra revendre son lot sans auparavant avoir fait disparaître même par démolition les infractions aux clauses ci-dessus. le PERMIS DE

lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix

ou un cahier des charges, de son obligation d'assurance, de la sécurité de son personnel et des tiers, le présent bail sera résilié de plein droit un mois après une sommation d'exécuter ou un commandement

En sa page 12, il stipule également dans la clause intitulée « CHARGES ET CONDITIONS RESULTANT DU LOTISSEMENT » que « La présente vente a lieu sous les charges et conditions résultant de l’arrêté d’autorisation

encourue pour le véhicule Qashqai ([Immatriculation 23]) majorée du 14 juin 2023 et poursuivie par avis de contravention du 23 juin 2023 sera à la charge exclusive de Madame [K], Autoriser Monsieur [V

Aux termes du cahier des clauses particulières de ce contrat a été prévue une construction sur 320 m² avec garage, cave et piscine pour un budget de 829.000 euros TTC, le coût des travaux (hors honoraires

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge» Ces dispositions sont d’ordre public et les parties ne peuvent y déroger.

Ainsi, tout changement de la destination de l'immeuble requiert le vote unanime des copropriétaires.

de l'acquéreur; en cas de vente forcée, - d'ordonner la vente forcée de l'immeuble ci-dessus mentionné sur la mise à prix de 50.000 euros telle que fixée dans le cahier des conditions de vente, - de fixer

et conditions du cahier des charges qui sera dressé par l'avocat du demandeur sur la mise à prix de 125.000 euros, - juger que la publicité et les formalités d'enchères se feront conformément aux dispositions

Dans ces conditions, la réserve sera considérée comme levée.

[H] [X] et Mme [N] [V], qui, bien que divorcés, sont liés par une clause de solidarité figurant au règlement de copropriété.

A compter du deuxième trimestre, puis à chaque trimestre suivant, le taux d'intérêt sera révisé conformément aux dispositions du cahier des charges.

A compter du deuxième trimestre, puis à chaque trimestre suivant, le taux d'intérêt sera révisé conformément aux dispositions du cahier des charges.

A compter du deuxième trimestre, puis à chaque trimestre suivant, le taux d'intérêt sera révisé conformément aux dispositions du cahier des charges.

des charges fixant les conditions d'exercice des missions d'ENEDIS autoriserait le distributeur à user des ouvrages de ses concessions pour l'exercice de ses missions.

Subsidiairement, A défaut d'accord des indivisaires pour que la licitation ne s'effectue qu'entre eux, ORDONNER qu'il soit à l'audience des criées de ce Tribunal sur le cahier des charges qui sera dressé

La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 04 Juillet 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 26 Juillet 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.