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43 résultats pour « convention annexe "ouvriers employes" du 21 juillet 1965 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10054a01215df779585

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[X] [D] a assigné PÔLE EMPLOI sur le fondement de l’article R1234-4 du code du travail , 4c du Règlement général UNEDIC annexé à la convention du 14/04/2017 aux fins de : Voir condamner PÔLE EMPLOI à lui

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849125e41137cbf9fc8350

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Totale numéro 2020/041845 du 21/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Valérie JUILLET, avocat, #B0500 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 6]

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b687c91e3bdd7a88d89b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Né le 20 juin 1967, il a fêté son quarante-huitième anniversaire le 20 juin 2015. A compter de l’année 2012, M. [W] a été placé en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b925a029d9e20db3a91

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Selon le certificat de travail établi par son employeur, Monsieur [H] [P] a travaillé au sein de la société EGT, successivement en qualité de serrurier, du 10 septembre 1968 au 31 décembre 1975, et de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d102fc178212f7fb56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

paires et la deuxième moitié les années impaires, pendant les grandes vacances : le mois de juillet, les trajets étant à la charge du père, FIXE à 100€ (CENT EUROS), soit 50 € (CINQUANTE EUROS) par

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a955a68a7746ee752d97

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 21/03249 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDJ6

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 21 juillet 2023, M.

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de76806

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les arrêtés de représentativité pour les organisations d’employeurs ont été émis par le Ministre chargé du travail les 12 juillet 2017 et 21 décembre 2017, dans les secteurs respectifs des entreprises

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b3c432ce7d11a682d2

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68306

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s’applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16b20cdc6046d4781890d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1985

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff301c7e08341cb497d1cc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Cependant, selon IRM cérébral du 9 juillet 2018, il était noté une « aggravation de l'état neurologique » et le 16 juillet 2018, le docteur [V] notait une « confusion de plus en plus manifeste » de [Y]

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TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

et pour la première fois le 1er janvier 2025 en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié par l'I.N.S.E.E selon

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbaf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 23/00276 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBX6 DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] né le 15 janvier 1956 à [Localité

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TJ

4ème Chambre F

66c4ea63ccdf244625b63305

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 23 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c06cdc6046d4772107b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un testament olographe a été rédigé, daté et signé de la main de la défunte le 13 avril 1995.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A compter du 1er juillet 2003 il a occupé un emploi de conducteur coefficient 215 puis à l’issue du remplacement pendant 120 jours d’un contremaître s’est vu notifier par son employeur le 3 décembre 2012

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TJ

JAF Cabinet 4

65a196ac0ddb77892696300c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

2021 au titre des revenus de l’année 2020, établi au nom seul de Madame [X] [I] [Y], - une attestation en date du 18 juillet 2022 établie par Madame [W] [D] [U], enfant majeur du couple qui déclare que

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6deecdc6046d477dcacd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a été désigné « directeur » de l’ASL suivant résolution n°7 de l’assemblée générale du 21 février 2017 pour une durée d’une année, puis de nouveau « syndic » lors de l’assemblée générale du 3 avril

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f1a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L’immeuble est régi par les dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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