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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65aec10054a01215df779585
18 janvier 2024
[X] [D] a assigné PÔLE EMPLOI sur le fondement de l’article R1234-4 du code du travail , 4c du Règlement général UNEDIC annexé à la convention du 14/04/2017 aux fins de : Voir condamner PÔLE EMPLOI à lui
JAF section 4 cab 4
65849125e41137cbf9fc8350
21 décembre 2023
Totale numéro 2020/041845 du 21/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Valérie JUILLET, avocat, #B0500 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 6]
1/4 social
6622b687c91e3bdd7a88d89b
2 avril 2024
Né le 20 juin 1967, il a fêté son quarante-huitième anniversaire le 20 juin 2015. A compter de l’année 2012, M. [W] a été placé en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3a91
24 janvier 2024
Selon le certificat de travail établi par son employeur, Monsieur [H] [P] a travaillé au sein de la société EGT, successivement en qualité de serrurier, du 10 septembre 1968 au 31 décembre 1975, et de
JAF Cabinet 3
67f028d102fc178212f7fb56
4 avril 2025
paires et la deuxième moitié les années impaires, pendant les grandes vacances : le mois de juillet, les trajets étant à la charge du père, FIXE à 100€ (CENT EUROS), soit 50 € (CINQUANTE EUROS) par
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a955a68a7746ee752d97
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 21/03249 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDJ6
CTX PROTECTION SOCIALE
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 21 juillet 2023, M.
665f5b8bfd0744296de76806
30 avril 2024
Les arrêtés de représentativité pour les organisations d’employeurs ont été émis par le Ministre chargé du travail les 12 juillet 2017 et 21 décembre 2017, dans les secteurs respectifs des entreprises
Pôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682d2
22 janvier 2024
L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution
65c3d5b5c432ce7d11a68306
L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s’applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution
2ème Chambre Civile JAF A
69e16b20cdc6046d4781890d
9 avril 2026
, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1985
PAC - Contentieux
68ff301c7e08341cb497d1cc
15 septembre 2025
Cependant, selon IRM cérébral du 9 juillet 2018, il était noté une « aggravation de l'état neurologique » et le 16 juillet 2018, le docteur [V] notait une « confusion de plus en plus manifeste » de [Y]
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
et pour la première fois le 1er janvier 2025 en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié par l'I.N.S.E.E selon
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbaf
19 juillet 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 23/00276 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBX6 DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] né le 15 janvier 1956 à [Localité
4ème Chambre F
66c4ea63ccdf244625b63305
23 juillet 2024
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 23 juillet 2024.
Chambre 1 Section 1
69d56c06cdc6046d4772107b
7 avril 2026
Un testament olographe a été rédigé, daté et signé de la main de la défunte le 13 avril 1995.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4366
A compter du 1er juillet 2003 il a occupé un emploi de conducteur coefficient 215 puis à l’issue du remplacement pendant 120 jours d’un contremaître s’est vu notifier par son employeur le 3 décembre 2012
JAF Cabinet 4
65a196ac0ddb77892696300c
12 janvier 2024
2021 au titre des revenus de l’année 2020, établi au nom seul de Madame [X] [I] [Y], - une attestation en date du 18 juillet 2022 établie par Madame [W] [D] [U], enfant majeur du couple qui déclare que
8ème chambre
6a0f6deecdc6046d477dcacd
20 mai 2026
Il a été désigné « directeur » de l’ASL suivant résolution n°7 de l’assemblée générale du 21 février 2017 pour une durée d’une année, puis de nouveau « syndic » lors de l’assemblée générale du 3 avril
Service des référés
66182a924e82250580d22f1a
11 avril 2024
L’immeuble est régi par les dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
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