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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6876988ae74401da7f356b23
3 avril 2025
Cette équivalence des titres est reconnue par la caisse primaire d’assurance maladie du lieu d'implantation du cabinet principal du médecin conformément aux décisions de la caisse nationale d’assurance
69dff8d4cdc6046d475fd620
13 avril 2026
nationales, accords nationaux et contrats ou les dispositions applicables en l'absence de convention, de contrat ou d'accord précisent, pour chaque profession ou établissement concerné et en complément
PS ctx protection soc 4
686579c572b7e1b6bf1d7d57
2 juillet 2025
nationale conclue pour une durée au plus égale à cinq ans entre les organisations hospitalières les plus représentatives des établissements concernés et les caisses nationales d'assurance maladie.
Chambre 21
65b7f5a2858823c56e098479
24 janvier 2024
du Cabinet BRANCHET de ses demandes et notamment d’annulation du titre n° 2019-2377 ainsi qu’aux fins de décharge, à titre subsidiaire - condamner le cas échéant la société MIC prise en la personne du
JAF Cabinet 7
65c13aabd4f3671a27fa77c3
2 février 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 22/03698 - N° Portalis DB22-W-B7G-QONM DEMANDEUR : Monsieur [D
19ème chambre civile
670eb2861c3411ff34535954
11 octobre 2024
- Assistance par tierce personne temporaire : 2 heures par jour pendant la période de DFTP à 50% 5 heures par semaine pendant la période de DFTP à 25% - Pas de tierce personne après consolidation
PRPC JIVAT
66fee08d172da17169e9a76d
3 octobre 2024
Sur le droit à indemnisation Aux termes de l’article L 126-1 du code des assurances, les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
-des détournements d’actifs au profit personnel de monsieur [F] Maître [Q] expose que ces détournements d’actifs se matérialisent par : -le paiement de dépenses personnelles Maître [Q] indique que les
3ème Ch. Civile Cab. 1
6865a51272b7e1b6bf1e3061
1 juillet 2025
[M] et le 22 janvier 2019, la chambre nationale de discipline des architectes a prononcé à l'encontre de M.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.