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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
19 mai 2026
d’un cheval ; - Le prince [C] ; - Le prince peureux ; - [S] le terrien et [S] le marin ; - La queue du renard ; - Goha 1 ; - Goha 2 ; - Goha 3 ; - Le jeune homme à la main coupée ; - [I] le drôle de chameau
PPP PÔLE MTT
69ceba89cdc6046d47e61a3e
2 avril 2026
Intervenant volontairement, la société GROUPE LDLC expose avoir parfaitement exécuté son obligation en remettant le colis en mains propres à Monsieur [Y] [B], qui a signé le bon de livraison Chronopost
J.E.X
669ff257d9953d09165ae8d5
16 juillet 2024
d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail.
6ème Chambre
69d96d29cdc6046d47d0cdaf
10 avril 2026
L'assuré peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire dès lors que la volonté du stipulant est exprimée d'une manière certaine et non-équivoque (1re Civ., 6 mai 1997, pourvoi n°95-15319).
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032173a6
17 janvier 2024
Quelques remarques pour coller au programme et au souhait de l'Université (…) », ce à quoi la personne de l'Agence d'architecture répondait, en mettant Monsieur [U] en copie, « vous trouverez ci-joint
Chambre 1 Section 1
68f92d48de0ebe408daa0f70
20 mai 2025
AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 25/00005 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé
Contentieux général Proxi
6a1df242cdc6046d47c1e766
22 mai 2026
Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention. Elle est accessoire, lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.
Chambre 1
6a16069acdc6046d4707d4fe
21 mai 2026
PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au Barreau du MANS DEFENDERESSE Fédération départementale ADMR de la SARTHE, prise en la personne de son représentant légal enregistrée sous le
Juge libertés & détention
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1 février 2024
Le conseil de sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : -incompétence de l’auteur de l’acte MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l’incompétence de l’auteur de l’acte Il
65d64ac087daf743d9a4d88d
Le conseil de sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : – incompétence de l’auteur de l’acte MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l’incompétence de l’auteur de l’acte Il
Juge Libertés Détention
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15 octobre 2024
psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement psychiatrique que si : 1° Ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats
65d64ac187daf743d9a4d89a
de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 2]; leur indiquons que seul
JEX DROIT COMMUN
686423890bb2f8a66ca5f490
1 juillet 2025
[Adresse 6] [Localité 5] MARITIME CBDM, exerçant sous l’enseigne BIODENT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 848 824 652, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le
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faire appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée
1ère Ch. Civile Cab. 1
6a024a98cdc6046d47692009
9 avril 2026
N° RG 23/08519 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGKH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/08519 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGKH Copie exec. aux Avocats : Me Hélène DOTT Me Simon
65d64a8487daf743d9a4d6ae
22 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré de la compétence de l’auteur de la requête S’agissant d’une procédure civile, il appartient à l’appelant de démontrer en quoi son moyen est fondé et notamment
1ère Chambre
69e13189cdc6046d477d20a8
7 avril 2026
L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.
9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a5374
25 juillet 2024
65b16384b9f94e984650cc9f
18 janvier 2024
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
[F], la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, Mme et M.
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